1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 664 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZI.1.

minimale (m) 50 N/A N/A Figure 328. Règles minimales de lotissement Tableau 223 Lotissement Desservi Part. desservi Non Superficie minimale (m²) 3 000 N/A N/A Largeur moyenne minimale (m) 40 N/A N/A la ligne avant (m) 40 N/A N/A la ligne avant (m) - N/A N/A Largeur maximale sur Largeur minimale sur Profondeur moyenne desservi