1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 674 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZI.2.

Tableau 232 Lotissement Part. Non Desservi desservi desservi minimale (m) Figure 341. Règles minimales de lotissement Superficie minimale 5 000 5 000 5 000 (m²) Largeur moyenne 50 50 50 Largeur minimale sur 50 50 50 Profondeur moyenne 60 60 60 Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m) la ligne avant (m) minimale (m)