1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 674 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZI.2.

Tableau 232 Lotissement Desservi Part. desservi Non Profondeur moyenne minimale (m) 60 60 60 (m²) 5 000 5 000 5 000 la ligne avant (m) 50 50 50 minimale (m) 50 50 50 la ligne avant (m) - - - Figure 341. Règles minimales de lotissement Largeur maximale sur Largeur minimale sur Superficie minimale Largeur moyenne desservi