ZI.2 INDUSTRIE LOURDE

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZI.2.

Tableau 232 Lotissement Desservi Part. desservi Non Profondeur moyenne minimale (m) 60 60 60 (m²) 5 000 5 000 5 000 la ligne avant (m) 50 50 50 minimale (m) 50 50 50 la ligne avant (m) - - - Figure 341. Règles minimales de lotissement Largeur maximale sur Largeur minimale sur Superficie minimale Largeur moyenne desservi

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZI.2.

● Figure 342. Marges de recul Tableau 233 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol du bâtiment (%) - 20 Figure 343. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type Isolé Jumelé Contigu Marge arrière (m) 15 - Front bâti sur rue (%) - - Marge avant (m) 15 - Marge avant secondaire (m) 15 - Marge latérale (m) 7 - Type de structure autorisé

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZI.2.

Retrait d’un garage par rapport au plan de façade principal (m) - - Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte (%) - - Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée (%) - - Matériaux de revêtement autorisés Industriel Superficie de plancher d’un bâtiment (m2 ) 80 - Hauteur d’une porte de garage - - Hauteur du plancher du rez- de-chaussée (m) - - Figure 346. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Figure 345. Hauteur d’un bâtiment et du plancher du rez-de-chaussée Logement par bâtiment - - Hauteur en étage(s) 1 2 Hauteur d’un bâtiment (m) - 10 Largeur d’un bâtiment (m) 9 - Tableau 234 Largeur et superficie d’un bâtiment Figure 344. Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 348. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 347. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux ZI.2.

Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 349. Aménagement d’un terrain Tableau 235 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou restaurer (%) - - Surface végétale en cour avant ou avant secondaire (%) - - Bande tampon Type C Entreposage extérieur autorisé Industriel Surface végétale (%) 20 -

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux ZI.2.

Aire de stationnement • • • • Figure 350. Dimensions de l’aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade principale avant (%) - - Tableau 236 Stationnement Minimum Maximum Emplacement d’une aire de stationnement Cour avant Cour avant secondaire Cour latérale Cour arrière Largeur de l’entrée charretière (m) 4,5 12

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux ZI.2.

Hauteur d’un bâtiment accessoire (m) - - Figure 351. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (%) - 10 Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire (m2 ) - 300 Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (m2 ) - - Tableau 237 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de garage - - Figure 352. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Figure 353. Hauteur d’un bâtiment accessoire

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux ZI.2.

I-03 : Industrie lourde A I-04 : Exploitation des matières premières A I-05 : Gestion des matières résiduelles A P-01 : Parc et récréation A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé A C-11 : Commerce et service à caractère particulier R (Art.682) P-04 : Infrastructure et équipement A A-01 : Agriculture et pisciculture C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service P-03 : Service public régional ou d'envergure C-01 : Commerce local de proximité C-09 : Commerce récréatif extérieur C-08 : Commerce récréatif intérieur C-07 : Commerce artériel lourd C-06 : Commerce artériel léger H-06 : Habitation collective P-02 : Service public local I-01 : Industrie artisanale Tableau 238 Usages H-05 : Maison mobile H-04 : Multifamiliale I-02 : Industrie légère C-03 : Hébergement C-04 : Restauration H-01 : Unifamiliale H-03 : Trifamiliale H-02 : Bifamiliale A-02 : Élevage

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux ZI.2.

Affichage autorisé Ambiance Tableau 239 Affichage

Les usages de la classe C-11 « Commerce et service à caractère particulier » sont spécifiquement autorisés, à condition d’être situés à une distance de plus de 300 mètres de toute résidence.

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 60)

Zone visée Norme visée Exception Tableau 240 Exceptions

1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

ZI.2 INDUSTRIE LOURDE (PDF)

Article 674 Lotissement (PDF)

Article 675 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Article 676 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Article 677 Aménagement d’un terrain (PDF)

Article 678 Stationnement (PDF)

Article 679 Bâtiments accessoires (PDF)

Article 680 Usages (PDF)

Article 681 Affichage (PDF)

Article 682 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux ZI.2 (PDF)

Article 683 Exceptions (PDF)