1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 679 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux ZI.2.

Hauteur d’un bâtiment accessoire (m) - - Figure 351. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (%) - 10 Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire (m2 ) - 300 Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (m2 ) - - Tableau 237 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de garage - - Figure 352. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Figure 353. Hauteur d’un bâtiment accessoire