1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Section 3 T2 – OCCUPATION DE LA FORÊT (PDF)

La catégorie de types de milieux « T2 Occupation de la forêt », représente des ensembles forestiers occupés ou destinés à être occupés et mis en valeur par des usages nécessitant de grands espaces à caractère naturel. Cette catégorie de types de milieux comprend une présence importante de forêts, cours d’eau, lacs, des milieux humides et autres milieux naturels importants. Il correspond en partie aux limites des affectations « Récréative et de conservation » et « Récréative » du SADR et à certains autres milieux naturels ou récréatifs acquis ou identifiés par la Ville. Dans ce type de milieux, la réglementation applicable vise à mettre en valeur de manière durable les milieux naturels et y permettre des activités compatibles. Les aménagements et constructions permettant l’accès et les activités récréotouristiques extensives, d’interprétation, d’observation, de recherche scientifique, d’éducation et de récréation en nature sont autorisés, ainsi que certains autres usages à vocation complémentaires et compatibles. Les activités agroforestières sont également autorisées dans certains secteurs. INTENTION

T2.1 AGROFORESTIER (PDF)


Article 464 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T2.1.

Tableau 43 Lotissement Desservi Part. desservi Non desservi Largeur moyenne minimale (m) 100 100 100 (m²) 25 000 25 000 25 000 la ligne avant (m) 100 100 100 minimale (m) 100 100 100 la ligne avant (m) - - - Figure 69. Règles minimales de lotissement Largeur maximale sur Superficie minimale Largeur minimale sur Profondeur moyenne

Article 465 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T2.1.

Type ● Figure 70. Marges de recul Tableau 44 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol du bâtiment (%) - 5 Figure 71. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Marge arrière (m) 20 - Front bâti sur rue (%) - - Marge avant (m) 20 - Marge avant secondaire (m) 20 - Marge latérale (m) 10 - Isolé Jumelé Contigu Type de structure autorisé

Article 466 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T2.1.

Matériaux de revêtement autorisés Agricole Figure 72. Largeur et superficie d’un bâtiment Ouverture d’une façade principale au rez-de- chaussée (%) - 40 Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte (%) - - Retrait d’un garage par rapport au plan de façade principal (m) - - Hauteur d’une porte de garage - 3 Hauteur du plancher du rez- de-chaussée (m) - - Superficie de plancher d’un bâtiment (m2 ) - - Figure 74. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Figure 73. Hauteur d’un bâtiment et du plancher du rez-de- chaussée Logement par bâtiment - 1 Hauteur d’un bâtiment (m) - 12 Hauteur en étage(s) 1 2 Largeur d’un bâtiment (m) - - Tableau 45 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 3) 2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 76. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 75. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez- de-chaussée

Article 467 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T2.1.

Étalage extérieur autorisé Interdit Aménagement d’un terrain Tableau 46 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Surface végétale en cour avant ou avant secondaire (%) 95 - Espace naturel à préserver ou restaurer (%) 95 (Art. Entreposage extérieur autorisé Agroforestier Bande tampon - Surface végétale (%) 90 - 472) -

Article 468 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T2.1.

Aire de stationnement ● ● ● ● Figure 77. Dimensions de l’aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade principale avant (%) - - Tableau 47 Stationnement Minimum Maximum Largeur de l’entrée charretière (m) 4 10 Emplacement d’une aire de stationnement Cour avant Cour avant secondaire Cour latérale Cour arrière

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 4)

Article 469 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T2.1.

Hauteur d’un bâtiment accessoire (m) - 6 Figure 78. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Tableau 48 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (%) - 5 Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (m2 ) - - Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire (m2 ) - 200 Figure 79. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Hauteur d’une porte de garage - 4 Figure 80. Hauteur d’un bâtiment accessoire

Article 471 Affichage (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T2.1.

Affichage autorisé Ambiance Tableau 50 Affichage

Article 472 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T2.1 (PDF)

  • Malgré l’« espace naturel à préserver », il est permis de procéder à l’abattage d’arbres sur une plus grande superficie dans le cas des usages suivants, lorsqu’ils sont dûment autorisés et que les permis ou certificats d’autorisations requis ont été obtenus :
  • A03-01-01 : Exploitation forestière; A03-01-02 : Sylviculture; A03-01-06 : Production d’arbres de Noël; A03-01-07 : Pépinière sans centre de recherche; A03-01-08 : Pépinière avec centre de recherche.
  • Un maximum de 50 unités animales au sens de l’annexe A de la Directive sur les odeurs causées par les déjections animales provenant d’activités agricoles (LRQ, c.P-41.1, r.5) est permis par exploitation agricole.

    • Article 473 Exceptions (PDF)

    Zone visée Norme visée Exception Tableau 51 Exceptions

    T2.2 RÉCRÉOTOURISTIQUE EXTENSIF (PDF)


    Article 474 Lotissement (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T2.2.

    Tableau 52 Lotissement Desservi Part. desservi Non desservi Largeur minimale sur la ligne avant (m) 25 50 100 Largeur moyenne minimale (m) 25 50 100 Profondeur moyenne minimale(m) 50 60 100 Superficie minimale (m²) 2000 3000 20 000 la ligne avant (m) - - - Figure 81. Règles minimales de lotissement Largeur maximale sur (Art. 483)

    2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 6)

    Article 475 Implantation d’un bâtiment (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T2.2.

    Type ● Figure 82. Marges de recul Tableau 53 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol du bâtiment (%) - 5 (art 482) Figure 83. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Marge latérale (m) 20 (art 482 - Marge arrière (m) 20 (art 482) - Front bâti sur rue (%) - - Marge avant (m) 20 (art 482) - Marge avant secondaire (m) 10 (art 482) - Isolé Jumelé Contigu Type de structure autorisé

    Article 476 Architecture d’un bâtiment (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T2.2.

    Matériaux de revêtement autorisés Standard Figure 84. Largeur et superficie d’un bâtiment Retrait d’un garage par rapport au plan de façade principal (m) - - Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte (%) - - Ouverture d’une façade principale au rez-de- chaussée (%) - - Hauteur d’une porte de garage - 3 Hauteur du plancher du rez- de-chaussée (m) - - Superficie de plancher d’un bâtiment (m2 ) - - Figure 86. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Figure 85. Hauteur d’un bâtiment et du plancher du rez-de- chaussée Logement par bâtiment - 1 Hauteur d’un bâtiment (m) - 12 Hauteur en étage(s) 1 2 Largeur d’un bâtiment (m) - - Tableau 54 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

    2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 7) 2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

    Figure 88. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 87. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

    Article 477 Aménagement d’un terrain (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T2.2.

    Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 89. Aménagement d’un terrain Tableau 55 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou restaurer (%) 50 (art Surface végétale en cour avant ou avant secondaire (%) 60 (art Bande tampon - Surface végétale (%) 80 (art 482) - Entreposage extérieur autorisé Interdit 482) - 482) -

    Article 478 Stationnement (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T2.2.

    Aire de stationnement ● ● ● ● Figure 90. Dimensions de l’aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade principale avant (%) - - Tableau 56 Stationnement Minimum Maximum Largeur de l’entrée charretière (m) 4 10 Emplacement d’une aire de stationnement Cour avant Cour avant secondaire Cour latérale Cour arrière

    Article 479 Bâtiments accessoires (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T2.2.

    Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire (m2 ) - 200 Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (m2 ) - - Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (%) - 10 Tableau 57 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’un bâtiment accessoire (m) - 6 Figure 91. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Figure 92. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Hauteur d’une porte de garage - 3 Figure 93. Hauteur d’un bâtiment accessoire

    2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 8)

    Article 481 Affichage (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T2.2.

    Affichage autorisé Ambiance Tableau 59 Affichage

    Article 482 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T2.2 (PDF)

  • Les usages du groupe C09-02 sont spécifiquement autorisés, ainsi que les usages C09-01-09 (plage) et C09- 01-11 (rampe de mise à l’eau pour embarcation non motorisée).
  • Si les immeubles de la zone T2.2-001 sont partiellement desservies ou desservies, les exigences des tableaux 475 et 477 sont réduites de 50% à l’exception de l’implantation maximale au sol (475 F) qui est augmenté à 15%.

    • 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 10)

    Article 483 Exceptions (PDF)

    T2.2-002 Superficie minimale Pour les immeubles non desservies, la superficie minimale d’un lot est de 5000 m2 et les normes minimales prévues au règlement de lotissement s’appliquent. T2.2-001 Usages spécifiquement autorisés H-01 « Unifamiliale » sous forme de projets intégrés, C-03 « Hébergement », C09-02 « Activité extérieure récréative extensive ». T2.2-002 Usages spécifiquement autorisés C-03 « Hébergement », C-08-01-10 « Parc aquatique et glissades d’eau », C-09 « Commerce récréatif extérieur », T2.2-003 Usages spécifiquement autorisés H-01 « Unifamiliale », C-03 « Hébergement », C09- 02 « Activité extérieure récréative extensive » Usages spécifiquement interdits C03-01 « Résidence de tourisme », C03-04 visée Norme visée Exception Tableau 60 Exceptions Zone « Hébergement routier »

    2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 11)

    2024-11-27 (R1314-2021-Z-17, a. 2)