Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Signé à Sainte-Adèle, ce 20 février 2025.
(s) Michèle Lalonde (s) Audrey Senécal __________________ ___________________
Mme Michèle Lalonde Me Audrey Senécal Mairesse Greffière et directrice des Services juridiques
CERTIFICAT D’APPROBATION
RÈGLEMENT 1358
En vertu de l’article 357 de la Loi sur les cités et villes :
« Règlement 1358 de contrôle intérimaire du secteur Chantecler ».
(s) Michèle Lalonde (s) Audrey Senécal ____________________ ___________________
Mme Michèle Lalonde Me Audrey Senécal Mairesse Greffière et directrice des Services juridiques
RÈGLEMENT 1358 de contrôle intérimaire du secteur Chantecler
ANNEXE « A »
