Réjean Charbonneau, Maire Yan Senneville, greffier par intérim (PDF)
VILLE DE SAINTE-ADÈLE
CERTIFICAT D'APPROBATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 1000-2008-PPC-1
En vertu de l'article 357 de la Loi sur les cités et villes :
Règlement numéro 1000-2008-PPC-1 amendant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro 1000-2008-PPC afin de modifier la disposition concernant les documents à déposer avec une demande.
Par le conseil municipal 16 mars 2015
Par la MAC des Pays-d'en-Haut 14 avril 2015
Date d'entrée en vigueur - Certificat de 14 avril 2015 conformité
En foi de quoi nous avons signé ce 1-µ ~ 2015
Réj éa n Charbonneau, maire
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