1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Section 10 ZI INDUSTRIE (PDF)

INTENTION

La catégorie de types de milieux « ZI Industrie » est caractérisée par des terrains ou bâtiments à vocation

  • principalement industrielle et pouvant accueillir une diversité d’activités industrielles ou commerciales complémentaires. Elle se situe généralement à l’intérieur de l’affectation « industrielle » du SADR ou sur des sites ayant un passé industriel établi. Dans ce type de milieux, la réglementation applicable vise à limiter les usages non industriels de manière à préserver les espaces dédiés. Elle vise une bonne cohabitation avec les types de milieux situés à proximité, notamment grâce à des normes relatives aux bandes tampons et à l’implantation des bâtiments ou activités.

    • ZI.1 INDUSTRIE LÉGÈRE (PDF)


    Article 664 Lotissement (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZI.1.

    Largeur moyenne 40 N/A N/A minimale (m) Figure 328. Règles minimales de lotissement Tableau 223 Lotissement Part. Non Largeur minimale sur 40 N/A N/A la ligne avant (m) Largeur maximale sur - N/A N/A la ligne avant (m) Profondeur moyenne 50 N/A N/A minimale (m) Superficie minimale 3 000 N/A N/A (m²) Desservi desservi desservi

    Article 665 Implantation d’un bâtiment (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZI.1.

    ● Figure 330. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment sol du bâtiment (%) Type de structure autorisé Figure 329. Marges de recul Tableau 224 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au - 25 Type Isolé Jumelé Contigu Marge avant (m) 10 - Marge avant secondaire (m) 10 - Marge latérale (m) 5 - Marge arrière (m) 15 - Front bâti sur rue (%) - -

    Article 666 Architecture d’un bâtiment (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZI.1.

    Hauteur d’un bâtiment (m) - - Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Hauteur du plancher du rez- - - Figure 331. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée 10 - (%) Logement par bâtiment - - Matériaux de revêtement Industriel Figure 332. Hauteur d’un bâtiment et du autorisés plancher du rez-de-chaussée Superficie de plancher d’un 80 - bâtiment (m2) Hauteur en étage(s) 1 3 Retrait d’un garage par rapport au plan de façade 0 - principal (m) Hauteur d’une porte de - - garage Figure 333. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Largeur d’un bâtiment (m) 9 - Tableau 225 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

    2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31)

    2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

    Figure 335. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 334. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

    Article 667 Aménagement d’un terrain (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux ZI.1.

    Étalage extérieur autorisé Artériel Figure 336. Aménagement d’un terrain Tableau 226 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou 10 - restaurer (%) Surface végétale en cour avant 60 - ou avant secondaire (%) Entreposage extérieur autorisé Industriel Surface végétale (%) 30 - Bande tampon Type B

    Article 668 Stationnement (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux ZI.1.

    Aire de ● ● ● ● stationnement Figure 337. Dimensions de l’aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la - - façade principale avant (%) Largeur de l’entrée charretière 4,5 12 Tableau 227 Stationnement Minimum Maximum (m) Emplacement d’une aire de stationnement Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière

    Article 669 Bâtiments accessoires (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux ZI.1.

    Superficie d’implantation Figure 338. Superficie d’implantation au sol des au sol d’un bâtiment - 300 bâtiments accessoires accessoire (m2) Hauteur d’un bâtiment - - accessoire (m) Figure 339. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 5 bâtiments accessoires (%) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - - bâtiments accessoires (m2) Tableau 228 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de - - garage Figure 340. Hauteur d’un bâtiment accessoire

    Article 671 Affichage (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux ZI.1.

    Affichage autorisé Ambiance Tableau 230 Affichage

    Article 672 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux ZI.1 (PDF)

  • Les usages des groupes C10-01 « Activité récréative d’impact intérieure » et C11-03 « Établissement de vente au détail et service » sont spécifiquement autorisés.
  • Les usages suivants sont spécifiquement prohibés : Service d'utilité public lourd (P04-03), Grand équipement de transports de personnes et de marchandises (P04-05); Services pour animaux domestiques (C07-08).
  • Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

    • Article 673 Exceptions (PDF)

    Zone Norme visée Exception visée Tableau 231 Exceptions

    ZI.2 INDUSTRIE LOURDE (PDF)


    Article 674 Lotissement (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZI.2.

    Largeur moyenne 50 50 50 minimale (m) Figure 341. Règles minimales de lotissement Profondeur moyenne 60 60 60 minimale (m) Tableau 232 Lotissement Part. Non Superficie minimale 5 000 5 000 5 000 (m²) Largeur minimale sur 50 50 50 la ligne avant (m) Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m) Desservi desservi desservi

    Article 675 Implantation d’un bâtiment (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZI.2.

    ● Figure 343. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment du bâtiment (%) Type de structure autorisé Figure 342. Marges de recul Tableau 233 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol - 20 Type Isolé Jumelé Contigu Marge avant (m) 15 - Marge avant secondaire (m) 15 - Marge latérale (m) 7 - Marge arrière (m) 15 - Front bâti sur rue (%) - -

    Article 676 Architecture d’un bâtiment (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZI.2.

    Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Hauteur du plancher du rez- - - Figure 344. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée - - (%) - Superficie de plancher d’un 80 - bâtiment (m2) Hauteur en étage(s) 1 2 Matériaux de revêtement Industriel Figure 345. Hauteur d’un bâtiment et du autorisés plancher du rez-de-chaussée Retrait d’un garage par rapport au plan de façade - - principal (m) Minimum Maximum Largeur d’un bâtiment (m) 9 Hauteur d’une porte de - - garage Figure 346. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Logement par bâtiment - - Hauteur d’un bâtiment (m) - 10 Tableau 234 Largeur et superficie d’un bâtiment

    2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31)

    2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

    Figure 348. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 347. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

    Article 677 Aménagement d’un terrain (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux ZI.2.

    Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 349. Aménagement d’un terrain Tableau 235 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou - - restaurer (%) Surface végétale en cour avant - - ou avant secondaire (%) Entreposage extérieur autorisé Industriel Surface végétale (%) 20 - Bande tampon Type C

    Article 678 Stationnement (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux ZI.2.

    Aire de • • • • stationnement Figure 350. Dimensions de l’aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade - - principale avant (%) Tableau 236 Stationnement Minimum Maximum Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière Largeur de l’entrée charretière (m) 4,5 12 Emplacement d’une aire de stationnement

    Article 679 Bâtiments accessoires (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux ZI.2.

    Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - 300 Figure 351. Superficie d’implantation au sol des (m2) bâtiments accessoires Hauteur d’un bâtiment - - accessoire (m) Figure 352. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 10 bâtiments accessoires (%) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - - bâtiments accessoires (m2) Hauteur d’une porte de - - garage Tableau 237 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Figure 353. Hauteur d’un bâtiment accessoire

    Article 681 Affichage (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux ZI.2.

    Affichage autorisé Ambiance Tableau 239 Affichage

    Article 682 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux ZI.2 (PDF)

  • Les usages de la classe C-11 « Commerce et service à caractère particulier » sont spécifiquement autorisés, à condition d’être situés à une distance de plus de 300 mètres de toute résidence.

    • 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 60)

    Article 683 Exceptions (PDF)

    Zone Norme visée Exception visée Tableau 240 Exceptions