1314-2021-PIIA Règlement relatif aux PIIA (PDF)

OBJECTIFS ET CRITÈRES RELATIFS À L’AFFICHAGE (PDF)

Section 1 TERRITOIRES ET INTERVENTIONS ASSUJETTIS (PDF)

Article 89 Territoires assujettis (PDF)

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à l’ensemble du territoire pour l’affichage autre que résidentiel.

Article 90 Interventions assujetties (PDF)

L’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale est requise pour l’une ou l’autre des interventions suivantes lors d’une demande de certificat d’autorisation exigé par le Règlement sur les permis et certificats :

  • 1. Construction ou de l’installation d’une enseigne ;
  • 2. Déplacement ou modification d’une enseigne incluant son support et l’éclairage.

    • On entend par modification le fait de changer le message, les couleurs, les dimensions, les matériaux, la structure ou l’éclairage de l’enseigne.

    Article 91 Exceptions (PDF)

    Nonobstant les dispositions sur les interventions assujetties du présent chapitre, l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale n’est pas requise pour les travaux de réparations associés à l’entretien normal d’une enseigne, pourvu que ces travaux n’entrainent aucune modification de l’apparence générale de l’enseigne, que ce soit la couleur, la texture, la nature et le mode d’appareillage de matériaux ou la configuration d’ensemble des composantes ou du message de l’enseigne.

    Section 2 OBJECTIFS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION (PDF)

    Article 92 Objectifs spécifiques et critères relatifs à l’affichage (PDF)

    Pour les projets d’interventions visés au présent chapitre pour les zones commerciales, les objectifs relatifs à l’affichage et les critères permettant d’évaluer si ces objectifs sont atteints sont les suivants :

    Tableau 36 – Objectifs et critères d’évaluation relatifs à l’affichage OBJECTIFS CRITÈRES D’ÉVALUATION

    1. Favoriser un mode d’affichage a. Les enseignes doivent présenter un graphisme soigné et de conception professionnelle ; attrayant et champêtre, b. Les enseignes doivent faire partie intégrante de l’architecture des bâtiments principaux et harmonisé à l’architecture du être représentatives de l’image champêtre et de villégiature de la région de Sainte-Adèle ; bâtiment et contribuant à la mise en valeur du paysage de Sainte- Adèle ; 2. Favoriser un mode d'affichage distinctif, respectueux des caractéristiques et de la vocation de chaque secteur commercial. c. Les dimensions et la forme de l’enseigne s'harmonisent et s’intègrent discrètement au style architectural du bâtiment ;

    OBJECTIFS CRITÈRES D’ÉVALUATION

  • d. Les formes d’affiches autres que carrées ou rectangulaires sont privilégiées (ces dernières peuvent être acceptables si les coins sont arrondis ou si la forme générale rappelle un carré ou un rectangle) ; Un message clair et concis évite de surcharger l’affiche par une trop grande diversité d’informations ;
  • e. L’intégration d'un dessin, d'un sigle ou d'un logo à l'enseigne permet de rompre la monotonie d’enseignes uniquement lettrées, identifiant l’image de marque, le cas échéant (par exemple : le contour de l’enseigne peut servir à cette fin);

  • f.
  • g. Les affiches de style carte professionnelle;

    • À éviter

  • h. Les enseignes et leurs supports ne doivent pas masquer une caractéristique architecturale d’intérêt du bâtiment ;

    • À éviter

  • i. Pour une enseigne attachée au bâtiment, privilégier un affichage de type lettres détachées afin de favoriser un affichage plus discret ou lorsque l’architecture du bâtiment ne favorise pas une affiche à l’intérieur d’un boitier ;

    • OBJECTIFS CRITÈRES D’ÉVALUATION


  • j. Le nombre de couleurs sur une même enseigne est limité et les couleurs fluorescentes sont à éviter ;

    • À favoriser


    À éviter


  • k. L’installation des enseignes pour un centre commercial, un projet intégré ou un bâtiment comprenant plus d’un local doit démontrer une planification d’ensemble, intégrée et harmonieuse ;

  • l. Le remplacement d’une section (un établissement) d’une enseigne pour un centre commercial, un projet intégré ou un bâtiment comportant plus d’un local, se fait en continuité de la planification d’ensemble déjà établi ou, en l’absence d’une telle planification, elle doit faire en sorte de permettre l’établissement d’une telle planification d’ensemble et respecter le style existant;

    • OBJECTIFS CRITÈRES D’ÉVALUATION

  • m. Le support de l’enseigne, d’une dimension proportionnelle à la superficie de l’enseigne présente un intérêt visuel et architectural. La qualité esthétique du support est aussi importante que l’enseigne elle-même. De plus, la base du support de l’enseigne fait l’objet d’un traitement esthétique (par exemple : cannelure, ligne de couleur, chapeau, ornementation, etc.) ;


    • À favoriser

  • n. Harmoniser les dimensions, la localisation, les formes, le design, le format, les couleurs, les matériaux et l’éclairage des enseignes à la façade sur laquelle elles sont apposées ;

    • À favoriser


    À éviter

  • o. Dans les zones au caractère patrimonial de type de milieux T4 ou T5, l’affichage est discret et les enseignes sont de conception harmonieuse et de grande qualité. Elles sont fixées ou situées au niveau des yeux du piéton, homogènes au point de vue de leur type (à plat, sur poteau, etc.), leur dimension et leur emplacement ;

  • p. La base des enseignes détachées est pourvue d’un aménagement paysager permettant de la dissimuler et de contribuer à la mise en valeur du projet ;

    • OBJECTIFS CRITÈRES D’ÉVALUATION


  • q. Supprimé;
  • r. Dans les types de milieux T5.1-002, T5.2-002, T5.2-003 et T5.3-001 où la vocation principale est autre que commerciale, l’utilisation d’enseignes sur socle ou muret ou sur deux poteaux est privilégiée dans la cour avant. Les enseignes sur potence (un seul poteau) sont à éviter à moins que le bâtiment soit implanté près du trottoir et à proximité des bâtiments, le mode d'affichage est homogène et à l'échelle du piéton, tandis que les enseignes situées en bordure d'une rue sont plus visibles pour les automobilistes ;
  • s. Un éclairage d’ambiance discret à faible intensité est privilégié. Il permet une bonne visibilité tout en étant sobre.

  • t. L’utilisation de structure existante pour une enseigne précédente peut être autorisée si cette façon de faire permet de bonifier l’aménagement de la propriété et d’atteindre la grande majorité des objectifs du PIIA.

    • 2023-02-17 (R1314-2021-PIIA-1, a. 13)