1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Section 10 ZI INDUSTRIE (PDF)

La catégorie de types de milieux « ZI Industrie » est caractérisée par des terrains ou bâtiments à vocation principalement industrielle et pouvant accueillir une diversité d’activités industrielles ou commerciales complémentaires. Elle se situe généralement à l’intérieur de l’affectation « industrielle » du SADR ou sur des sites ayant un passé industriel établi. Dans ce type de milieux, la réglementation applicable vise à limiter les usages non industriels de manière à préserver les espaces dédiés. Elle vise une bonne cohabitation avec les types de milieux situés à proximité, notamment grâce à des normes relatives aux bandes tampons et à l’implantation des bâtiments ou activités.

ZI.1 INDUSTRIE LÉGÈRE (PDF)


Article 664 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZI.1.

minimale (m) 50 N/A N/A Figure 328. Règles minimales de lotissement Tableau 223 Lotissement Desservi Part. desservi Non Superficie minimale (m²) 3 000 N/A N/A Largeur moyenne minimale (m) 40 N/A N/A la ligne avant (m) 40 N/A N/A la ligne avant (m) - N/A N/A Largeur maximale sur Largeur minimale sur Profondeur moyenne desservi

Article 665 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZI.1.

● Figure 329. Marges de recul Tableau 224 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol du bâtiment (%) - 25 Figure 330. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type Isolé Jumelé Contigu Marge latérale (m) 5 - Marge arrière (m) 15 - Front bâti sur rue (%) - - Marge avant (m) 10 - Marge avant secondaire (m) 10 - Type de structure autorisé

Article 666 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZI.1.

Matériaux de revêtement autorisés Industriel Figure 331. Largeur et superficie d’un bâtiment Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte (%) - - Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée (%) 10 - Retrait d’un garage par rapport au plan de façade principal (m) 0 - Hauteur du plancher du rez- de-chaussée (m) - - Hauteur d’une porte de garage - - Superficie de plancher d’un bâtiment (m2 ) 80 - Figure 333. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Figure 332. Hauteur d’un bâtiment et du plancher du rez-de-chaussée Logement par bâtiment - - Hauteur en étage(s) 1 3 Largeur d’un bâtiment (m) 9 - Hauteur d’un bâtiment (m) - - Tableau 225 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 335. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 334. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Article 667 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux ZI.1.

Étalage extérieur autorisé Artériel Figure 336. Aménagement d’un terrain Tableau 226 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou restaurer (%) 10 - Surface végétale en cour avant ou avant secondaire (%) 60 - Bande tampon Type B Entreposage extérieur autorisé Industriel Surface végétale (%) 30 -

Article 668 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux ZI.1.

Aire de stationnement ● ● ● ● Figure 337. Dimensions de l’aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade principale avant (%) - - Tableau 227 Stationnement Minimum Maximum Largeur de l’entrée charretière (m) 4,5 12 Emplacement d’une aire de stationnement Cour avant Cour avant secondaire Cour latérale Cour arrière

Article 669 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux ZI.1.

Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (m2 ) - - Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire (m2 ) - 300 Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (%) - 5 Tableau 228 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de garage - - Hauteur d’un bâtiment accessoire (m) - - Figure 338. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Figure 339. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Figure 340. Hauteur d’un bâtiment accessoire

Article 671 Affichage (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux ZI.1.

Affichage autorisé Ambiance Tableau 230 Affichage

Article 672 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux ZI.1 (PDF)

Les usages des groupes C10-01 « Activité récréative d’impact intérieure » et C11-03 « Établissement de vente au détail et service » sont spécifiquement autorisés.

  • Les usages suivants sont spécifiquement prohibés :
  • Service d'utilité public lourd (P04-03), Grand équipement de transports de personnes et de marchandises (P04-05);
  • Services pour animaux domestiques (C07-08).
  • Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

    • Article 673 Exceptions (PDF)

    Zone visée Norme visée Exception Tableau 231 Exceptions

    ZI.2 INDUSTRIE LOURDE (PDF)


    Article 674 Lotissement (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZI.2.

    Tableau 232 Lotissement Desservi Part. desservi Non Profondeur moyenne minimale (m) 60 60 60 (m²) 5 000 5 000 5 000 la ligne avant (m) 50 50 50 minimale (m) 50 50 50 la ligne avant (m) - - - Figure 341. Règles minimales de lotissement Largeur maximale sur Largeur minimale sur Superficie minimale Largeur moyenne desservi

    Article 675 Implantation d’un bâtiment (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZI.2.

    ● Figure 342. Marges de recul Tableau 233 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol du bâtiment (%) - 20 Figure 343. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type Isolé Jumelé Contigu Marge arrière (m) 15 - Front bâti sur rue (%) - - Marge avant (m) 15 - Marge avant secondaire (m) 15 - Marge latérale (m) 7 - Type de structure autorisé

    Article 676 Architecture d’un bâtiment (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZI.2.

    Retrait d’un garage par rapport au plan de façade principal (m) - - Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte (%) - - Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée (%) - - Matériaux de revêtement autorisés Industriel Superficie de plancher d’un bâtiment (m2 ) 80 - Hauteur d’une porte de garage - - Hauteur du plancher du rez- de-chaussée (m) - - Figure 346. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Figure 345. Hauteur d’un bâtiment et du plancher du rez-de-chaussée Logement par bâtiment - - Hauteur en étage(s) 1 2 Hauteur d’un bâtiment (m) - 10 Largeur d’un bâtiment (m) 9 - Tableau 234 Largeur et superficie d’un bâtiment Figure 344. Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

    2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

    Figure 348. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 347. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

    Article 677 Aménagement d’un terrain (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux ZI.2.

    Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 349. Aménagement d’un terrain Tableau 235 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou restaurer (%) - - Surface végétale en cour avant ou avant secondaire (%) - - Bande tampon Type C Entreposage extérieur autorisé Industriel Surface végétale (%) 20 -

    Article 678 Stationnement (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux ZI.2.

    Aire de stationnement • • • • Figure 350. Dimensions de l’aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade principale avant (%) - - Tableau 236 Stationnement Minimum Maximum Emplacement d’une aire de stationnement Cour avant Cour avant secondaire Cour latérale Cour arrière Largeur de l’entrée charretière (m) 4,5 12

    Article 679 Bâtiments accessoires (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux ZI.2.

    Hauteur d’un bâtiment accessoire (m) - - Figure 351. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (%) - 10 Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire (m2 ) - 300 Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (m2 ) - - Tableau 237 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de garage - - Figure 352. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Figure 353. Hauteur d’un bâtiment accessoire

    Article 681 Affichage (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux ZI.2.

    Affichage autorisé Ambiance Tableau 239 Affichage

    Article 682 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux ZI.2 (PDF)

    Les usages de la classe C-11 « Commerce et service à caractère particulier » sont spécifiquement autorisés, à condition d’être situés à une distance de plus de 300 mètres de toute résidence.

    2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 60)

    Article 683 Exceptions (PDF)

    Zone visée Norme visée Exception Tableau 240 Exceptions