1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Section 6 T5 – CENTRE-VILLE (PDF)

La catégorie de types de milieux « T5 Centre-ville » représente les ensembles à vocation mixte situés à l’intérieur du périmètre urbain. Cette catégorie de types de milieux permet des bâtiments isolés, jumelés et contigus, d’un maximum de 2 à 3 ½ étages. Composée de secteurs construits ou à redévelopper, cette catégorie de types de milieux vise le maintien, l’insertion harmonieuse et la dynamisation des secteurs mixte représentant un intérêt historique ou patrimonial, alors qu’elle favorise l’intensification et la diversification des activités et services offerts dans les secteurs au potentiel de développement ou de redéveloppement. La réglementation en place vise la création de secteurs mixtes dynamiques, facilement adaptables, à échelle humaine et favorable aux transports actifs. La réglementation applicable vise à assurer un gabarit et une volumétrie adaptée des bâtiments à leur milieu, minimiser l’impact des aires de stationnement, assurer un verdissement des cours, ainsi qu’à réduire la quantité d’eaux de ruissellement et d’îlots de chaleur.

T5.1 VILLAGEOIS (PDF)


Article 554 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.1.

Tableau 124 Lotissement Desservi Part. desservi Non Profondeur moyenne minimale (m) 20 N/A N/A Figure 185. Règles minimales de lotissement Largeur moyenne minimale (m) 10 N/A N/A la ligne avant (m) 25 N/A N/A (m²) 300 N/A N/A la ligne avant (m) 10 N/A N/A Largeur maximale sur Superficie minimale Largeur minimale sur desservi

Article 555 Implantation des bâtiments (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.1.

● ● Figure 186. Marges de recul Tableau 125 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol du bâtiment (%) - 70 Figure 187. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type Isolé Jumelé Contigu Marge latérale (m) 2 - Marge arrière (m) 5 - Front bâti sur rue (%) 60 - Marge avant (m) 3 6 Marge avant secondaire (m) 1,5 - Type de structure autorisé

Article 556 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.1.

Matériaux de revêtement autorisés Patrimonial Figure 188. Largeur et superficie d’un bâtiment Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte (%) 60 - Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée (%) 40 - Retrait d’un garage par rapport au plan de façade principal (m) 3 - Hauteur du plancher du rez- de-chaussée (m) 0,6 1,2 Hauteur d’une porte de garage - 2.5 Superficie de plancher d’un bâtiment (m2 ) 140 1 000 Figure 190. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Figure 189. Hauteur d’un bâtiment et du plancher du rez-de-chaussée Logement par bâtiment - 8 Hauteur en étage(s) 2 2,5 Hauteur d’un bâtiment (m) - 12 Largeur d’un bâtiment (m) 7 - Tableau 126 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 38) 2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 192. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 191. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Article 557 Aménagement de terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T5.1.

Étalage extérieur autorisé Ambiance Figure 193. Aménagement d’un terrain Tableau 127 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou restaurer (%) - - Surface végétale en cour avant ou avant secondaire (%) 20 - Bande tampon - Entreposage extérieur autorisé Prohibé Surface végétale (%) 20 -

Article 558 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T5.1.

562) ● ● ● Figure 194. Dimensions de l’aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade principale avant (%) - 0 Tableau 128 Stationnement Minimum Maximum Largeur de l’entrée charretière (m) 3 6 Emplacement d’une aire de stationnement Cour avant Cour avant secondaire Cour latérale Cour arrière Aire de stationnement ● (Art.

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 39)

Article 559 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T5.1.

Emprise au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (m2 ) - 80 Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire (m2 ) - 60 Emprise au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (%) - 15 Tableau 129 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de garage - 3 Hauteur d’un bâtiment accessoire (m) - 5 Figure 195. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Figure 196. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Figure 197. Hauteur d’un bâtiment accessoire

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 40)

Article 560 Usages (PDF)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux T5.1.

H-02 : Bifamiliale A H-03 : Trifamiliale A H-04 : Multifamiliale R (Art. 563) C-03 : Hébergement A C-04 : Restauration R (Art.562) P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local R (Art.562) C-01 : Commerce local de proximité A C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé A I-01 : Industrie artisanale A I-02 : Industrie légère A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation CO-2 : Récréation H-01 : Unifamiliale R (Art. 562) C-11 : Commerce et service à caractère particulier C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé I-04 : Exploitation des matières premières P-03 : Service public régional ou d'envergure C-09 : Commerce récréatif extérieur C-08 : Commerce récréatif intérieur I-05 : Gestion des matières résiduelles P-04 : Infrastructure et équipement C-06 : Commerce artériel léger A-01 : Agriculture et pisciculture C-07 : Commerce artériel lourd H-06 : Habitation collective Tableau 130 Usages H-05 : Maison mobile I-03 : Industrie lourde A-02 : Élevage

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 41)

Article 561 Affichage (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T5.1.

Affichage autorisé Patrimonial Tableau 131 Affichage

Article 562 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T5.1 (PDF)

Les projets intégrés sont interdits dans ce type de milieu;

  • Les usages de la classe « C04-02 : restaurant routier » sont interdits;
  • Le stationnement en cour avant est uniquement permis dans le prolongement d’une allés d’accès ou d’une aire de stationnement située en cour latérale, sur une largeur maximale de 6 mètres.
  • Les usages du groupe P02-05 sont spécifiquement autorisés dans ce type de milieu.
  • Aucun nombre minimal de case de stationnement hors-rue n’est exigé dans le type de milieu T5.1. L’usage complémentaire « Commerce artisanal » est autorisé pour une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 92. L’usage complémentaire « Gîte touristique » est autorisé dans une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 97.
  • Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

    • Article 563 Exceptions (PDF)

    Zone visée Norme visée Exception T5.1-003 Usage spécifiquement autorisé Sur les immeubles déjà utilisés à cette fin, H-04 habitation multifamiliale Tableau 132 Exceptions

    T5.2 NÉO-VILLAGEOIS (PDF)


    Article 564 Lotissement (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.2.

    minimale (m) 20 N/A N/A Figure 198. Règles minimales de lotissement Tableau 133 Lotissement Desservi Part. desservi Non la ligne avant (m) 8 N/A N/A la ligne avant (m) - N/A N/A minimale (m) 8 N/A N/A (m²) 200 N/A N/A Largeur maximale sur Largeur minimale sur Profondeur moyenne Superficie minimale Largeur moyenne desservi

    Article 565 Implantation d’un bâtiment (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.2.

    ● ● ● Figure 199. Marges de recul Tableau 134 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol du bâtiment (%) 30 70 Figure 200. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type Isolé Jumelé Contigu Marge latérale (m) 2 - Marge arrière (m) 10 - Front bâti sur rue (%) 70 - Marge avant (m) 4 8 Marge avant secondaire (m) 4 - Type de structure autorisé

    2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 42)

    Article 566 Architecture d’un bâtiment (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.2.

    Matériaux de revêtement autorisés Supérieur Figure 201. Largeur et superficie d’un bâtiment Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée (%) 40 - Retrait d’un garage par rapport au plan de façade principal (m) 3 - Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte (%) 50 (Art. Hauteur du plancher du rez- de-chaussée (m) - 1,5 Hauteur d’une porte de garage - 2.5 Superficie de plancher d’un bâtiment (m2 ) 200 800 Figure 203. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Figure 202. Hauteur d’un bâtiment et du plancher du rez-de-chaussée Logement par bâtiment - 6 Hauteur d’un bâtiment (m) - 16 Hauteur en étage(s) 2 (Art.573) 3 Largeur d’un bâtiment (m) 7 - Tableau 135 Largeur et superficie d’un bâtiment 573) - Minimum Maximum

    2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 43) 2022-08-22 (R1314-2021-Z-5, a. 8) 2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 5) 2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

    Figure 205. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 204. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

    Article 567 Aménagement d’un terrain (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T5.2.

    Étalage extérieur autorisé Ambiance Figure 206. Aménagement d’un terrain Tableau 136 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou restaurer (%) - - Surface végétale en cour avant ou avant secondaire (%) 30 - Bande tampon - Entreposage extérieur autorisé Prohibé Surface végétale (%) 30 -

    Article 568 Stationnement (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T5.2.

    572) (Art. 572) ● ● Figure 207. Dimensions de l’aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade principale avant (%) - 0 Tableau 137 Stationnement Minimum Maximum Largeur de l’entrée charretière (m) 3 8 Emplacement d’une aire de stationnement Cour avant Cour avant secondaire Cour latérale Cour arrière Aire de stationnement (Art.

    Article 569 Bâtiments accessoires (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T5.2.

    Emprise au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (m2 ) - 80 Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire (m2 ) - 60 Emprise au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (%) - 20 Tableau 138 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de garage - 3 Hauteur d’un bâtiment accessoire (m) - 5 Figure 208. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Figure 209. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Figure 210. Hauteur d’un bâtiment accessoire

    2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 44)

    Article 570 Usages (PDF)

    Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux T5.2.

    H-06 : Habitation collective A C-01 : Commerce local de proximité A C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé A C-03 : Hébergement H-03 : Trifamiliale A H-04 : Multifamiliale A H-05 : Maison mobile P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local A P-03 : Service public régional ou d'envergure A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation I-01 : Industrie artisanale A I-02 : Industrie légère H-02 : Bifamiliale R (Art. 472_ C-04 : Restauration R (art.572) C-11 : Commerce et service à caractère particulier C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé I-04 : Exploitation des matières premières C-09 : Commerce récréatif extérieur C-08 : Commerce récréatif intérieur I-05 : Gestion des matières résiduelles P-04 : Infrastructure et équipement A-01 : Agriculture et pisciculture C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd Tableau 139 Usages I-03 : Industrie lourde H-01 : Unifamiliale A-02 : Élevage

    2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 45)

    2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 6)

    Article 571 Affichage (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T5.2.

    Affichage autorisé Routier 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 46) Tableau 140 Affichage

    Article 572 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T5.2 (PDF)

    Les projets intégrés sont interdits dans ce type de milieu.

  • Le stationnement en cour avant et avant secondaire est uniquement permis dans le prolongement d’une allés d’accès ou d’une aire de stationnement située en cour latérale, sur une largeur maximale de 6 mètres.
  • Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.
  • Les usages du groupe C04-02 « Restaurant routier » sont spécifiquement prohibés.
  • L’usage H-02 « bifamilial » est autorisé seulement lorsque l’immeuble est occupé par un usage mixte de deux unités ou afin d’augmenter le nombre d’unité d’habitation sur un immeuble unifamilial.

    • 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 47)

    Article 573 Exceptions (PDF)

    T5.2-003 Hauteur en étages Un bâtiment commercial peut être agrandi en conservant le nombre d’étage existant au moment de son agrandissement, sans dépasser le nombre maximum d’étages prévu à la fiche. T5.2-001 Art. 566, ligne E sur la largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte (%) Aucun pourcentage (%) requis par une galerie couverte Usages du groupe C-04-02 Nonobstant les dispositions de l’article 572, les usages spécifiques C04-02-02 et C04-02- 04 sont autorisés T5.2-003 Art. 566, ligne E sur la largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte (%) Aucun pourcentage (%) requis par une galerie couverte Zone visée Norme visée Exception Tableau 141 Exceptions

    2022-08-22 (R1314-2021-Z-5, a. 9) 2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 7) 2025-02-14 (R1314-2021-Z-18, a. 8)


    T5.3 COMPACT (PDF)

    Article 574 Lotissement (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.3.

    minimale (m) 20 N/A N/A Figure 211. Règles minimales de lotissement Tableau 142 Lotissement Desservi Part. desservi Non Largeur moyenne minimale (m) 20 N/A N/A la ligne avant (m) 20 N/A N/A la ligne avant (m) - N/A N/A (m²) 400 N/A N/A Largeur maximale sur Largeur minimale sur Profondeur moyenne Superficie minimale desservi

    Article 575 Implantation d’un bâtiment (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.3.

    ● ● ● Figure 212. Marges de recul Tableau 143 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol du bâtiment (%) 30 80 Figure 213. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type Isolé Jumelé Contigu Marge latérale (m) 2 - Marge arrière (m) 12 - Front bâti sur rue (%) 75 - Marge avant (m) 4 10 Marge avant secondaire (m) 4 10 Type de structure autorisé

    2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 48)

    Article 576 Architecture d’un bâtiment (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.3.

    Matériaux de revêtement autorisés Supérieur Figure 214. Largeur et superficie d’un bâtiment Retrait d’un garage par rapport au plan de façade principal (m) N/A N/A Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte (%) - - Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée (%) 50 - Hauteur du plancher du rez- de-chaussée (m) - 1,5 Hauteur d’une porte de garage - 2.5 Superficie de plancher d’un bâtiment (m2 ) 300 - Figure 215. Hauteur d’un bâtiment et du plancher du rez-de-chaussée Figure 216. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Logement par bâtiment - 16 Hauteur d’un bâtiment (m) - 20 Hauteur en étage(s) 2 (Art. 583) 3 Largeur d’un bâtiment (m) 15 - Tableau 144 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

    2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 49) 2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 8) 2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

    Figure 218. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 217. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

    Article 577 Aménagement d’un terrain (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T5.3.

    Étalage extérieur autorisé Ambiance Figure 219. Aménagement d’un terrain Tableau 145 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou restaurer (%) - - Surface végétale en cour avant ou avant secondaire (%) 30 - Bande tampon Type A Entreposage extérieur autorisé Prohibé Surface végétale (%) 20 -

    Article 578 Stationnement (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T5.3.

    Aire de stationnement ● ● Figure 220. Dimensions de l’aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade principale avant (%) N/A N/A Tableau 146 Stationnement Minimum Maximum Largeur de l’entrée charretière (m) 4 12 Emplacement d’une aire de stationnement Cour avant Cour avant secondaire Cour latérale Cour arrière

    Article 579 Bâtiments accessoires (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T5.3.

    Hauteur d’un bâtiment accessoire (m) - 5,5 Figure 221. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Emprise au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (m2 ) - 100 Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire (m2 ) - 80 Emprise au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (%) - 10 Tableau 147 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de garage - 3 Figure 222. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Figure 223. Hauteur d’un bâtiment accessoire

    Sous-Section 580 USAGES (PDF)

    Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux T5.3.

    P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local A P-03 : Service public régional ou d'envergure A P-04 : Infrastructure et équipement C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé A C-03 : Hébergement A C-04 : Restauration R (art.582) H-06 : Habitation collective A C-01 : Commerce local de proximité C-08 : Commerce récréatif intérieur A C-09 : Commerce récréatif extérieur I-01 : Industrie artisanale A I-02 : Industrie légère A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation CO-2 : Récréation H-04 : Multifamiliale R (Art.582) C-11 : Commerce et service à caractère particulier R (art.582) C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles A-01 : Agriculture et pisciculture C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd Tableau 148 Usages H-05 : Maison mobile I-03 : Industrie lourde H-01 : Unifamiliale H-03 : Trifamiliale H-02 : Bifamiliale A-02 : Élevage

    2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 9)

    Article 581 Affichage (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T5.3.

    Affichage autorisé Ambiance Tableau 149 Affichage

    Article 582 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T5.3 (PDF)

  • Les portes de garages ne sont permises qu’à l’arrière d’un bâtiment principal ou sur le côté de celui-ci lorsqu’elles sont orientées perpendiculairement à toute rue adjacente;
  • L’usage H4 n’est permis qu’aux étages situés au-dessus du niveau du rez-de chaussée.
  • Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.
  • Les usages du groupe C04-02 « Restaurant routier » sont spécifiquement prohibés.
  • Les usages du groupe C11-01 « Établissement de divertissement » sont spécifiquement autorisés. Ils doivent être situés à l’intérieur d’un bâtiment ne comportant aucun usage résidentiel.

    • Article 583 Exceptions (PDF)

    T5.3-001 Hauteur en étages Un bâtiment commercial peut être agrandi en conservant le nombre d’étage existant au moment de son agrandissement, sans dépasser le nombre maximum d’étages prévu à la fiche. Usages du groupe C04-02 Nonobstant les dispositions de l’article 582, les usages spécifiques C04-02-02 et C04- 02-04 sont autorisés Zone visée Norme visée Exception Tableau 150 Exceptions

    2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 10) 2025-02-14 (R1314-2021-Z-18, a. 9)