1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Section 6 T5 – CENTRE-VILLE (PDF)

La catégorie de types de milieux « T5 Centre-ville » représente les ensembles à vocation mixte situés à l’intérieur du périmètre urbain. Cette catégorie de types de milieux permet des bâtiments isolés, jumelés et contigus, d’un maximum de 2 à 3 ½ étages. Composée de secteurs construits ou à redévelopper, cette catégorie de types de milieux vise le maintien, l’insertion harmonieuse et la dynamisation des secteurs mixte représentant un intérêt historique ou patrimonial, alors qu’elle favorise l’intensification et la diversification des activités et services offerts dans les secteurs au potentiel de développement ou de redéveloppement. La réglementation en place vise la création de secteurs mixtes dynamiques, facilement adaptables, à échelle humaine et favorable aux transports actifs. La réglementation applicable vise à assurer un gabarit et une volumétrie adaptée des bâtiments à leur milieu, minimiser l’impact des aires de stationnement, assurer un verdissement des cours, ainsi qu’à réduire la quantité d’eaux de ruissellement et d’îlots de chaleur. INTENTION

T5.1 VILLAGEOIS (PDF)


Article 554 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.1.

Largeur minimale sur 10 N/A N/A la ligne avant (m) Largeur maximale sur 25 N/A N/A la ligne avant (m) Superficie minimale 300 N/A N/A (m²) Largeur moyenne 10 N/A N/A minimale (m) Profondeur moyenne Figure 185. Règles minimales de lotissement 20 N/A N/A minimale (m) Tableau 124 Lotissement Part. Non Desservi desservi desservi

Article 555 Implantation des bâtiments (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.1.

● ● Figure 187. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment sol du bâtiment (%) Type de structure autorisé Figure 186. Marges de recul - Marge arrière (m) 5 - Front bâti sur rue (%) 60 - Superficie d’implantation au - 70 Tableau 125 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Marge avant secondaire (m) 1,5 - Marge latérale (m) 2 Type Isolé Jumelé Contigu Marge avant (m) 3 6

Article 556 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.1.

Largeur d’une façade principale occupée par une 60 - galerie couverte (%) Hauteur du plancher du rez- 0,6 1,2 Figure 188. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée 40 - (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade 3 - principal (m) Hauteur d’une porte de - 2.5 garage Superficie de plancher d’un 140 1 000 bâtiment (m2) Hauteur en étage(s) 2 2,5 Hauteur d’un bâtiment (m) - 12 Matériaux de revêtement Patrimonial Figure 189. Hauteur d’un bâtiment et du plancher du autorisés rez-de-chaussée Figure 190. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Logement par bâtiment - 8 Largeur d’un bâtiment (m) 7 - Tableau 126 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31)

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 38)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 192. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 191. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Article 557 Aménagement de terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T5.1.

Étalage extérieur autorisé Ambiance Figure 193. Aménagement d’un terrain Tableau 127 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou - - restaurer (%) Surface végétale en cour avant 20 - ou avant secondaire (%) Entreposage extérieur autorisé Prohibé Surface végétale (%) 20 - Bande tampon -

Article 558 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T5.1.

Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade - 0 principale avant (%) Largeur de l’entrée charretière 3 6 Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière Aire de ● (Art. ● ● ● stationnement 562) Figure 194. Dimensions de l’aire de stationnement Tableau 128 Stationnement Minimum Maximum (m) Emplacement d’une aire de stationnement

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 39)

Article 559 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T5.1.

Hauteur d’un bâtiment - 5 accessoire (m) Figure 196. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire garage Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment - 60 Figure 195. Superficie d’implantation au sol des accessoire (m2) bâtiments accessoires Emprise au sol de l’ensemble des bâtiments - 15 accessoires (%) Emprise au sol de l’ensemble des bâtiments - 80 accessoires (m2) Hauteur d’une porte de - 3 Tableau 129 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Figure 197. Hauteur d’un bâtiment accessoire

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 40)

Article 560 Usages (PDF)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux T5.1.

H-01 : Unifamiliale R (Art. 562) H-04 : Multifamiliale R (Art. 563) C-04 : Restauration R (Art.562) P-02 : Service public local R (Art.562) H-02 : Bifamiliale A H-03 : Trifamiliale A C-01 : Commerce local de proximité A C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé A C-03 : Hébergement A I-01 : Industrie artisanale A P-01 : Parc et récréation A CO-1 : Conservation CO-2 : Récréation C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-11 : Commerce et service à caractère particulier C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé P-03 : Service public régional ou d'envergure I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles C-09 : Commerce récréatif extérieur C-08 : Commerce récréatif intérieur P-04 : Infrastructure et équipement A-01 : Agriculture et pisciculture C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd A-03 : Foresterie et sylviculture H-06 : Habitation collective Tableau 130 Usages H-05 : Maison mobile I-02 : Industrie légère I-03 : Industrie lourde A-02 : Élevage

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 41)

Article 561 Affichage (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T5.1.

Affichage autorisé Patrimonial Tableau 131 Affichage

Article 562 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T5.1 (PDF)

  • Les projets intégrés sont interdits dans ce type de milieu;
  • Les usages de la classe « C04-02 : restaurant routier » sont interdits;
  • Le stationnement en cour avant est uniquement permis dans le prolongement d’une allés d’accès ou d’une aire de stationnement située en cour latérale, sur une largeur maximale de 6 mètres.
  • Les usages du groupe P02-05 sont spécifiquement autorisés dans ce type de milieu.
  • Aucun nombre minimal de case de stationnement hors-rue n’est exigé dans le type de milieu T5.1. L’usage complémentaire « Commerce artisanal » est autorisé pour une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 92. L’usage complémentaire « Gîte touristique » est autorisé dans une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 97.
  • Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

    • Article 563 Exceptions (PDF)

    Zone Norme visée Exception visée Sur les immeubles déjà utilisés à cette fin, H-04 T5.1-003 Usage spécifiquement autorisé habitation multifamiliale Tableau 132 Exceptions

    T5.2 NÉO-VILLAGEOIS (PDF)


    Article 564 Lotissement (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.2.

    Largeur moyenne 8 N/A N/A minimale (m) Figure 198. Règles minimales de lotissement Tableau 133 Lotissement Part. Non Largeur minimale sur 8 N/A N/A la ligne avant (m) Largeur maximale sur - N/A N/A la ligne avant (m) Superficie minimale 200 N/A N/A (m²) Profondeur moyenne 20 N/A N/A minimale (m) Desservi desservi desservi

    Article 565 Implantation d’un bâtiment (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.2.

    ● ● ● Figure 200. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment sol du bâtiment (%) Type de structure autorisé Figure 199. Marges de recul - Marge arrière (m) 10 - Front bâti sur rue (%) 70 - Superficie d’implantation au 30 70 Tableau 134 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum - Marge latérale (m) 2 Type Isolé Jumelé Contigu Marge avant (m) 4 8 Marge avant secondaire (m) 4

    2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 42)

    Article 566 Architecture d’un bâtiment (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.2.

    573) galerie couverte (%) Hauteur du plancher du rez- - 1,5 Figure 201. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée 40 - (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade 3 - principal (m) Hauteur d’une porte de - 2.5 garage Matériaux de revêtement Supérieur Figure 202. Hauteur d’un bâtiment et du autorisés plancher du rez-de-chaussée Superficie de plancher d’un 200 800 bâtiment (m2) Hauteur en étage(s) 2 (Art.573) 3 Largeur d’une façade 50 (Art. principale occupée par une - Figure 203. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Logement par bâtiment - 6 Hauteur d’un bâtiment (m) - 16 Largeur d’un bâtiment (m) 7 - Tableau 135 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

    2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31)

    2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 43)

    2022-08-22 (R1314-2021-Z-5, a. 8)

    2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 5)

    2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

    Figure 205. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 204. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

    Article 567 Aménagement d’un terrain (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T5.2.

    Étalage extérieur autorisé Ambiance Figure 206. Aménagement d’un terrain Tableau 136 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou - - restaurer (%) Surface végétale en cour avant 30 - ou avant secondaire (%) Entreposage extérieur autorisé Prohibé Surface végétale (%) 30 - Bande tampon -

    Article 568 Stationnement (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T5.2.

    Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade - 0 principale avant (%) Largeur de l’entrée charretière 3 8 Tableau 137 Stationnement Minimum Maximum Aire de (Art. (Art. 572) ● ● stationnement 572) Figure 207. (m) Emplacement d’une aire de stationnement Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière Dimensions de l’aire de stationnement

    Article 569 Bâtiments accessoires (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T5.2.

    Hauteur d’un bâtiment - 5 accessoire (m) Figure 209. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire garage Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment - 60 Figure 208. Superficie d’implantation au sol des accessoire (m2) bâtiments accessoires Emprise au sol de l’ensemble des bâtiments - 20 accessoires (%) Emprise au sol de l’ensemble des bâtiments - 80 accessoires (m2) Hauteur d’une porte de - 3 Tableau 138 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Figure 210. Hauteur d’un bâtiment accessoire

    2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 44)

    Article 570 Usages (PDF)

    Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux T5.2.

    A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation H-02 : Bifamiliale R (Art. 472_ C-04 : Restauration R (art.572) H-03 : Trifamiliale A H-04 : Multifamiliale A H-06 : Habitation collective A C-01 : Commerce local de proximité A C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé A P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local A I-01 : Industrie artisanale A C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-11 : Commerce et service à caractère particulier C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé P-03 : Service public régional ou d'envergure I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles C-09 : Commerce récréatif extérieur C-08 : Commerce récréatif intérieur P-04 : Infrastructure et équipement A-01 : Agriculture et pisciculture C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd Tableau 139 Usages H-05 : Maison mobile I-02 : Industrie légère I-03 : Industrie lourde C-03 : Hébergement H-01 : Unifamiliale A-02 : Élevage

    2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 45)

    2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 6)

    Article 571 Affichage (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T5.2.

    Affichage autorisé Routier 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 46) Tableau 140 Affichage

    Article 572 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T5.2 (PDF)

  • Les projets intégrés sont interdits dans ce type de milieu.
  • Le stationnement en cour avant et avant secondaire est uniquement permis dans le prolongement d’une allés d’accès ou d’une aire de stationnement située en cour latérale, sur une largeur maximale de 6 mètres.
  • Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.
  • Les usages du groupe C04-02 « Restaurant routier » sont spécifiquement prohibés.
  • L’usage H-02 « bifamilial » est autorisé seulement lorsque l’immeuble est occupé par un usage mixte de deux unités ou afin d’augmenter le nombre d’unité d’habitation sur un immeuble unifamilial.

    • 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 47)

    Article 573 Exceptions (PDF)

    Un bâtiment commercial peut être agrandi en conservant le nombre d’étage existant au T5.2-003 Hauteur en étages moment de son agrandissement, sans dépasser le nombre maximum d’étages prévu à la fiche. Zone Norme visée Exception visée Art. 566, ligne E sur la largeur d’une façade principale Aucun pourcentage (%) requis par une Art. 566, ligne E sur la largeur d’une façade principale Aucun pourcentage (%) requis par une T5.2-003 occupée par une galerie couverte (%) galerie couverte T5.2-001 occupée par une galerie couverte (%) galerie couverte Tableau 141 Exceptions

    2022-08-22 (R1314-2021-Z-5, a. 9)

    2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 7)


    T5.3 COMPACT (PDF)

    Article 574 Lotissement (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.3.

    Largeur moyenne 20 N/A N/A minimale (m) Figure 211. Règles minimales de lotissement Tableau 142 Lotissement Part. Non Largeur minimale sur 20 N/A N/A la ligne avant (m) Largeur maximale sur - N/A N/A la ligne avant (m) Superficie minimale 400 N/A N/A (m²) Profondeur moyenne 20 N/A N/A minimale (m) Desservi desservi desservi

    Article 575 Implantation d’un bâtiment (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.3.

    ● ● ● Figure 213. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment sol du bâtiment (%) Type de structure autorisé Figure 212. Marges de recul - Marge arrière (m) 12 - Front bâti sur rue (%) 75 - Superficie d’implantation au 30 80 Tableau 143 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Type Isolé Jumelé Contigu Marge avant (m) 4 10 Marge avant secondaire (m) 4 10 Marge latérale (m) 2

    2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 48)

    Article 576 Architecture d’un bâtiment (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.3.

    Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Hauteur du plancher du rez- - 1,5 Figure 214. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée 50 - (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade N/A N/A principal (m) Hauteur d’une porte de - 2.5 garage Matériaux de revêtement Supérieur Figure 215. Hauteur d’un bâtiment et du plancher autorisés du rez-de-chaussée Superficie de plancher d’un 300 - bâtiment (m2) Hauteur en étage(s) 2 (Art. 583) 3 Figure 216. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Logement par bâtiment - 16 Hauteur d’un bâtiment (m) - 20 Largeur d’un bâtiment (m) 15 - Tableau 144 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

    2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31)

    2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 49)

    2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 8)

    2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

    Figure 218. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 217. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

    Article 577 Aménagement d’un terrain (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T5.3.

    Étalage extérieur autorisé Ambiance Figure 219. Aménagement d’un terrain Tableau 145 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou - - restaurer (%) Surface végétale en cour avant 30 - ou avant secondaire (%) Entreposage extérieur autorisé Prohibé Surface végétale (%) 20 - Bande tampon Type A

    Article 578 Stationnement (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T5.3.

    Aire de ● ● stationnement Figure 220. Dimensions de l’aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade N/A N/A principale avant (%) Largeur de l’entrée charretière 4 12 Tableau 146 Stationnement Minimum Maximum (m) Emplacement d’une aire de stationnement Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière

    Article 579 Bâtiments accessoires (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T5.3.

    Hauteur d’un bâtiment - 5,5 accessoire (m) Figure 222. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire garage Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment - 80 Figure 221. Superficie d’implantation au sol des accessoire (m2) bâtiments accessoires Emprise au sol de l’ensemble des bâtiments - 10 accessoires (%) Emprise au sol de l’ensemble des bâtiments - 100 accessoires (m2) Hauteur d’une porte de - 3 Tableau 147 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Figure 223. Hauteur d’un bâtiment accessoire

    Article 580 USAGES (PDF)

    Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux T5.3.

    H-06 : Habitation collective A C-01 : Commerce local de proximité A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation CO-2 : Récréation H-04 : Multifamiliale R (Art.582) C-04 : Restauration R (art.582) C-11 : Commerce et service à caractère particulier R (art.582) C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé A C-03 : Hébergement A C-08 : Commerce récréatif intérieur A I-01 : Industrie artisanale A P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local A P-03 : Service public régional ou d'envergure A C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles C-09 : Commerce récréatif extérieur P-04 : Infrastructure et équipement A-01 : Agriculture et pisciculture C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd Tableau 148 Usages H-05 : Maison mobile I-02 : Industrie légère I-03 : Industrie lourde H-01 : Unifamiliale H-03 : Trifamiliale H-02 : Bifamiliale A-02 : Élevage

    2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 9)

    Article 581 Affichage (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T5.3.

    Affichage autorisé Ambiance Tableau 149 Affichage

    Article 582 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T5.3 (PDF)

  • Les portes de garages ne sont permises qu’à l’arrière d’un bâtiment principal ou sur le côté de celui-ci lorsqu’elles sont orientées perpendiculairement à toute rue adjacente;
  • L’usage H4 n’est permis qu’aux étages situés au-dessus du niveau du rez-de chaussée.
  • Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.
  • Les usages du groupe C04-02 « Restaurant routier » sont spécifiquement prohibés.
  • Les usages du groupe C11-01 « Établissement de divertissement » sont spécifiquement autorisés. Ils doivent être situés à l’intérieur d’un bâtiment ne comportant aucun usage résidentiel.

    • Article 583 Exceptions (PDF)

    Zone Norme visée Exception visée Un bâtiment commercial peut être agrandi en conservant le nombre d’étage existant T5.3-001 Hauteur en étages au moment de son agrandissement, sans dépasser le nombre maximum d’étages prévu à la fiche. Tableau 150 Exceptions

    2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 10)