1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Section 9 ZC – COMMERCIAL (PDF)

La catégorie de types de milieux « ZC – Commercial » est caractérisée par la présence d’ensembles de bâtiments commerciaux au sein d’importantes aires de stationnement. Dans ce type de milieux, la réglementation vise à reconnaitre les particularités de la forme bâtie et à offrir une flexibilité permettant la consolidation, mais favorisant une amélioration de l’implantation des bâtiments et des aménagements extérieurs. Les règles applicables visent à améliorer la qualité du cadre bâti, de l’aménagement des terrains et la convivialité de ces secteurs, ainsi qu’à réduire les îlots de chaleur urbains et limiter la quantité d’eau de ruissellement. Elle vise à concentrer et consolider l’offre commerciale régionale le long des axes routiers structurants appropriés, tout en réduisant leurs impacts négatifs sur les milieux de vie.

ZC.1 COMMERCE RÉCRÉOTOURISTIQUE INTENSIF (PDF)


Article 624 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.1.

Tableau 187 Lotissement Desservi Part. Superficie minimale (m²) 2 000 4 000 20 000 Largeur moyenne minimale (m) 25 50 100 Profondeur moyenne minimale(m) 50 60 100 Largeur maximale sur la ligne avant (m) - - - desservi Non desservi Largeur minimale sur la ligne avant (m) Figure 276. Règles minimales de lotissement

Article 625 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.1.

Type ● Figure 277. Marges de recul Tableau 188 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol du bâtiment (%) - 15 Figure 278. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Marge arrière (m) 10 - Front bâti sur rue (%) - - Marge avant (m) 8 - Marge avant secondaire (m) 8 - Marge latérale (m) 4 - Isolé Jumelé Contigu Type de structure autorisé

Article 626 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.1.

Matériaux de revêtement autorisés Supérieur Figure 279. Largeur et superficie d’un bâtiment Retrait d’un garage par rapport au plan de façade principal (m) - - Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte (%) - - Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée (%) - Hauteur d’une porte de garage - 3 Hauteur du plancher du rez- de-chaussée (m) - - Superficie de plancher d’un bâtiment (m2 ) 80 - Figure 280. Hauteur d’un bâtiment et du plancher du rez-de-chaussée Figure 281. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Logement par bâtiment - - Hauteur en étage(s) 1 2,5 Hauteur d’un bâtiment (m) - 10 Largeur d’un bâtiment (m) 9 - Tableau 189 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 283. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 282. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Article 627 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux ZC.1.

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 50) Minimum Maximum Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 284. Aménagement d’un terrain Surface végétale en cour avant ou avant secondaire (%) 60 - Espace naturel à préserver ou restaurer (%) 50 (Art. Bande tampon Type A Surface végétale (%) 60 - Entreposage extérieur autorisé Interdit Tableau 190 Aménagement d’un terrain 632) -

Article 628 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux ZC.1.

Tableau 191 Stationnement Minimum Maximum Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade principale avant (%) - - Aire de stationnement ● ● Largeur de l’entrée charretière (m) 4 10 Emplacement d’une aire de stationnement Cour avant Cour avant secondaire Cour latérale Cour arrière Figure 285. Dimensions de l’aire de stationnement

Article 629 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux ZC.1.

Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire (m2 ) - 200 Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (m2 ) - - Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (%) - 5 Tableau 192 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’un bâtiment accessoire (m) - 6 Figure 286. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Figure 287. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Hauteur d’une porte de garage - 3,5 Figure 288. Hauteur d’un bâtiment accessoire

Article 630 Usages (PDF)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux ZC.1.

A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A 2022-04-20 P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local R (Art. 633) H-04 : Multifamiliale R (Art. 633) C-08 : Commerce récréatif intérieur R (Art. 633) C-09 : Commerce récréatif extérieur R (Art. 633) P-03 : Service public régional ou d'envergure R (Art. 633) H-01 : Unifamiliale R (Art. 633) C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé R (Art. 633) C-03 : Hébergement R (Art. 633) C-04 : Restauration R (Art. 633) C-11 : Commerce et service à caractère particulier R (Art. 633) I-01 : Industrie artisanale R (Art. 633) C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé I-05 : Gestion des matières résiduelles I-04 : Exploitation des matières premières C-01 : Commerce local de proximité P-04 : Infrastructure et équipement C-07 : Commerce artériel lourd A-01 : Agriculture et pisciculture C-06 : Commerce artériel léger H-06 : Habitation collective Tableau 193 Usages H-05 : Maison mobile I-02 : Industrie légère I-03 : Industrie lourde H-03 : Trifamiliale H-02 : Bifamiliale A-02 : Élevage (R1314-2021-Z-3, a. 51)

2023-06-17 (R1314-2021-Z-9, a. 1)

Article 631 Affichage (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux ZC.1.

Affichage autorisé Ambiance Tableau 194 Affichage

Article 632 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux ZC.1 (PDF)

Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

  • Superficie d’implantation au sol du bâtiment pour la zone ZC.1-003 : 30%
  • Pourcentage d’espace naturel à conserver ou restaurer pour les immeubles déjà construits dans la zone ZC.1- 003 : 15%
  • Uniquement dans la zone ZC.1-008, l’usage complémentaire « Gîte touristique » est autorisé dans une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 97

    • 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 52)

    2022-10-14 (R1314-2021-Z-6, a. 15)

    Article 633 Exceptions (PDF)

    spécifiquement prohibées P-02-01 « Établissement à caractère religieux », P-02-03 « Établissement de santé et de services sociaux » et P-02-06 « Établissement de défense et de sécurité publique » ZC.1-005 Usages autorisés C-03 « Hébergement », C-09 « Commerce récréatif extérieur » Calcul de la largeur et profondeur du terrain Pour un projet intégré commercial qui constitue l'extension d'un projet intégré réalisé dans la zone ZC.1-004 et qui est en lien direct à ce projet par une allée d'accès véhiculaire, la ligne de terrain délimitant le terrain avec l'emprise du P'tit Train du Nord est considérée comme une ligne avant aux fins du calcul de la largeur du terrain, de la largeur moyenne du terrain et de la profondeur moyenne de terrain. ZC.1-006 Usages autorisés C02-10-01 « Vente au détail, location, entretien et réparation d'articles de sports et de bicyclettes », C04-01 « Restaurant », P02-05-08 « Bureau d’information pour tourisme », P02-05-09 « centre communautaire ou de quartier », P03-03-08 « Musée », P03-03-09 « Galerie d’art »; P03-03-10 « Salle d’exposition », P03-03-11 « Économusée »; P03-03-12 « Musée du patrimoine », P03-03-16 « autres expositions d’objets culturels » ZC.1-001 Usages autorisés C-03 « Hébergement », C-09 « Commerce récréatif extérieur » Usages spécifiquement prohibés C03-01 « Résidence de tourisme », C03-04 « Hébergement routier », C09- 02-09 « Camping », C09-02-10 « Camping et caravaning » ZC.1-002 Usages autorisés C-03 « Hébergement », C-09 « Commerce récréatif extérieur » Usages prohibés C03-01 « Résidence de tourisme », C03-04 « Hébergement routier », C09- 02-09 « Camping », C09-02-10 « Camping et caravaning » ZC.1-003 Usages autorisés C-03 « Hébergement », C-09 « Commerce récréatif extérieur », H-04 Usages prohibés C03-01 « Résidence de tourisme » ZC.1-004 Usages autorisés C-02 « Commerce de détail et de service prof. et spécialisé », C-03 « Hébergement », C-04 « Restauration », C-08 « Commerce récréatif intérieur », C-09 « Commerce récréatif extérieur », I-01 « Industrie artisanale » et P03-03-08 « Musée » Sous-classes visée Norme visée Exception Tableau 195 Exceptions Zone « habitation multifamiliale »
    Usages prohibés C03-01 « Résidence de tourisme », C03-04 « Hébergement routier », C09-02-09 « Camping », C09-02-10 « Camping et caravaning » ZC.1-008 Usages autorisés H-01 « Unifamiliale », C04-01 « Restaurant », C03-02 « Hébergement moyen », C-09 « Commerce récréatif extérieur ». ZC.1-009 Usages autorisés C04-01 « Restaurant », C09-02-02 « Terrain de golf », C11-01-07 « Salle de réception ou de banquet »

    2023-06-17 (R1314-2021-Z-9, a. 2)

    ZC.2 COMMERCIAL (PDF)


    Article 634 Lotissement (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.2.

    Profondeur moyenne minimale(m) 60 N/A N/A Figure 289. Règles minimales de lotissement Tableau 196 Lotissement Desservi Part. desservi Non desservi Largeur minimale sur la ligne avant (m) 25 N/A N/A Largeur maximale sur la ligne avant (m) 35 N/A N/A Superficie minimale (m²) 1 500 N/A N/A Largeur moyenne minimale (m) 25 N/A N/A

    Article 635 Implantation d’un bâtiment (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.2.

    Type ● Figure 290. Marges de recul Tableau 197 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol du bâtiment (%) 25 50 Figure 291. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Marge arrière (m) 8 - Front bâti sur rue (%) 60 - Marge avant (m) 10 20 Marge avant secondaire (m) 6 - Marge latérale (m) 4 - Isolé Jumelé Contigu Type de structure autorisé

    Article 636 Architecture d’un bâtiment (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.2.

    Matériaux de revêtement autorisés Supérieur Figure 292. Largeur et superficie d’un bâtiment Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte (%) - - Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée (%) 40 - Retrait d’un garage par rapport au plan de façade principal (m) 3 - Superficie de plancher d’un bâtiment (m2 ) 700 3 500 (Art. Hauteur du plancher du rez- de-chaussée (m) - 0,6 Hauteur d’une porte de garage - 3,5 Figure 293. Hauteur d’un bâtiment et du plancher du rez-de-chaussée Figure 294. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Logement par bâtiment - 0 Hauteur d’un bâtiment (m) - 16 Hauteur en étage(s) 2 3 Largeur d’un bâtiment (m) 7 - Tableau 198 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum 642)

    2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

    Figure 296. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 295. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

    Article 637 Aménagement d’un terrain (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux ZC.2.

    Étalage extérieur autorisé Ambiance Figure 297. Aménagement d’un terrain Tableau 199 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou restaurer (%) - - Surface végétale en cour avant ou avant secondaire (%) 30 (Art. Bande tampon Type A Entreposage extérieur autorisé Prohibé Surface végétale (%) 20 - 642) -

    Article 638 Stationnement (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux ZC.2.

    Aire de stationnement ● ● Figure 298. Dimensions de l’aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade principale avant (%) - - Tableau 200 Stationnement Minimum Maximum Emplacement d’une aire de stationnement Cour avant Cour avant secondaire Cour latérale Cour arrière Largeur de l’entrée charretière (m) 3 10

    Article 639 Bâtiments accessoires (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux ZC.2.

    Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (m2 ) - 140 Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (%) - - Tableau 201 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’un bâtiment accessoire (m) - 6 Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire (m2 ) - - Figure 299. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Figure 300. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Hauteur d’une porte de garage - 3,5 Figure 301. Hauteur d’un bâtiment accessoire

    Article 641 Affichage (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux ZC.2.

    Affichage autorisé Routier Tableau 203 Affichage

    Article 642 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux ZC.2 (PDF)

    À l’exception des usages du groupe C-05, pour lesquels la superficie de plancher est limitée à un maximum de 1 500 m2 .

    Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

  • Les usages du groupe C11-01 « Établissement de divertissement » sont spécifiquement autorisés, à la condition que l’établissement ne soit pas situé sur un lot directement adjacent à un terrain destiné à un usage résidentiel.
  • La surface végétale minimale en cour avant ou avant secondaire ne s’applique pas aux usages du groupe C- 05-01 « Station-service ou poste d’essence ».
  • Les usages du groupe C-05-01 « Station-service ou poste d’essence » sont contingentés dans le type de milieu ZC.2. Une seule station-service ou poste d’essence est permis à l’intérieur d’une zone de ce type de milieu.

    • Article 643 Exceptions (PDF)

    Zone visée Norme visée Exception Tableau 204 Exceptions

    ZC.3 COMMERCE ARTÉRIEL LÉGER (PDF)


    Article 644 Lotissement (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.3.

    Tableau 205 Lotissement Desservi Part. desservi Non desservi Superficie minimale (m²) 5 000 5 000 5 000 Largeur minimale sur la ligne avant (m) 50 50 50 Profondeur moyenne minimale (m) 60 60 60 Largeur maximale sur la ligne avant (m) - - - Largeur moyenne minimale (m) 50 50 50 Figure 302. Règles minimales de lotissement

    Article 645 Implantation d’un bâtiment (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.3.

    Type ● Figure 303. Marges de recul Tableau 206 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol du bâtiment (%) - 30 Figure 304. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Marge latérale (m) 5 - Marge arrière (m) 15 - Front bâti sur rue (%) - - Marge avant (m) 10 20 Marge avant secondaire (m) 10 - Isolé Jumelé Contigu Type de structure autorisé

    Article 646 Architecture d’un bâtiment (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.3.

    Matériaux de revêtement autorisés Supérieur Figure 305. Largeur et superficie d’un bâtiment Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte (%) - - Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée (%) 40 - Retrait d’un garage par rapport au plan de façade principal (m) 3 - Hauteur d’une porte de garage 3,5 Hauteur du plancher du rez- de-chaussée (m) - - Superficie de plancher d’un bâtiment (m2 ) 100 - Figure 307. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Figure 306. Hauteur d’un bâtiment et du plancher du rez-de-chaussée Logement par bâtiment - - Hauteur en étage(s) 1 2,5 Largeur d’un bâtiment (m) 10 - Hauteur d’un bâtiment (m) - - Tableau 207 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

    2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

    Figure 309. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 308. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

    Article 647 Aménagement d’un terrain (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux ZC.3.

    2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 14) Minimum Maximum Étalage extérieur autorisé Artériel Figure 310. Aménagement d’un terrain Espace naturel à préserver ou restaurer (%) 20 - Surface végétale en cour avant ou avant secondaire (%) 70 - Bande tampon Type B Surface végétale (%) 40 - Entreposage extérieur autorisé Artériel Tableau 208 Aménagement d’un terrain

    Article 648 Stationnement (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux ZC.3.

    Aire de stationnement ● ● Figure 311. Dimensions de l’aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade principale avant (%) - - Tableau 209 Stationnement Minimum Maximum Largeur de l’entrée charretière (m) 4 12 Emplacement d’une aire de stationnement Cour avant Cour avant secondaire Cour latérale Cour arrière

    Article 649 Bâtiments accessoires (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires dans le type de milieux ZC.3.

    Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (m2 ) - - Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire (m2 ) - - Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (%) - 20 Tableau 210 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de garage - 3,5 Hauteur d’un bâtiment accessoire (m) - 6 Figure 312. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Figure 313. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Figure 314. Hauteur d’un bâtiment accessoire

    Article 650 Usages (PDF)

    Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux ZC.3.

    A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A 2022-04-20 C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service A C-06 : Commerce artériel léger A C-07 : Commerce artériel lourd R (Art. 653) P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local R (Art. 652) C-03 : Hébergement A C-04 : Restauration R (Art. 653) C-08 : Commerce récréatif intérieur A C-09 : Commerce récréatif extérieur C-01 : Commerce local de proximité A C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé A I-01 : Industrie artisanale A I-02 : Industrie légère P-03 : Service public régional ou d'envergure R (Art.652) C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé C-11 : Commerce et service à caractère particulier I-05 : Gestion des matières résiduelles I-04 : Exploitation des matières premières P-04 : Infrastructure et équipement A-01 : Agriculture et pisciculture H-06 : Habitation collective Tableau 211 Usages H-05 : Maison mobile H-04 : Multifamiliale I-03 : Industrie lourde H-01 : Unifamiliale H-03 : Trifamiliale H-02 : Bifamiliale A-02 : Élevage (R1314-2021-Z-3, a. 54)

    2022-05-11 (R1314-2021-Z-4, a. 1)

    Article 651 Affichage (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux ZC.3.

    Affichage autorisé Routier Tableau 212 Affichage

    Article 652 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux ZC.3 (PDF)

    Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

  • Les usages des groupes P02-01 « Établissement à caractère religieux », P02-05 « Établissement relié aux affaires publiques ou aux services communautaire » et P02-06 « Établissement de défense et de sécurité publique » sont spécifiquement autorisés.
  • Les usages des groupes P03-01 « Établissement d’enseignement et activités connexes » et P03-02 « Établissement de santé et de services sociaux » sont spécifiquement prohibés.

    • Article 653 Exceptions (PDF)

    Zone visée Norme visée Exception ZC.3-002 Usages spécifiquement prohibés C04-02 Restaurant routier et C04-03 Restaurant saisonnier ZC.3-003 Usages spécifiquement prohibés C04-02 Restaurant routier et C04-03 Restaurant saisonnier ZC.3-004 C-07 Commerce artériel lourd Uniquement autorisé dans la zone ZC.3-004 Tableau 213 Exceptions

    2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 55)

    2022-05-11 (R1314-2021-Z-4, a. 2)

    ZC.4 COMMERCE ARTÉRIEL LOURD (PDF)


    Article 654 Lotissement (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.4.

    Tableau 214 Lotissement Desservi Part. desservi Non desservi Superficie minimale (m²) 6 000 6 000 6 000 Largeur moyenne minimale (m) 50 50 50 Largeur maximale sur la ligne avant (m) - - - Largeur minimale sur la ligne avant (m) 50 50 50 Profondeur moyenne minimale(m) 60 60 60 Figure 315. Règles minimales de lotissement

    Article 655 Implantation d’un bâtiment (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.4.

    ● Figure 316. Marges de recul Tableau 215 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol du bâtiment (%) - 30 Figure 317. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type Isolé Jumelé Contigu Marge latérale (m) 6 - Marge arrière (m) 20 - Front bâti sur rue (%) - - Marge avant (m) 15 - Marge avant secondaire (m) 15 - Type de structure autorisé

    Article 656 Architecture d’un bâtiment (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.4.

    Matériaux de revêtement autorisés Industriel Figure 318. Largeur et superficie d’un bâtiment Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte (%) - - Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée (%) 40 - Retrait d’un garage par rapport au plan de façade principal (m) 3 - Hauteur d’une porte de garage - 4 Hauteur du plancher du rez- de-chaussée (m) - - Superficie de plancher d’un bâtiment (m2 ) 100 - Figure 320. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Figure 319. Hauteur d’un bâtiment et du plancher du rez-de-chaussée Logement par bâtiment - - Hauteur d’un bâtiment (m) - 12 Hauteur en étage(s) 1 2 Largeur d’un bâtiment (m) 10 - Tableau 216 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

    2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

    Figure 322. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 321. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

    Article 657 Aménagement d’un terrain (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux ZC.4.

    Étalage extérieur autorisé Artériel Figure 323. Aménagement d’un terrain Tableau 217 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou restaurer (%) 20 - Surface végétale en cour avant ou avant secondaire (%) 70 - Bande tampon Type B Surface végétale (%) 40 - Entreposage extérieur autorisé Artériel

    Article 658 Stationnement (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux ZC.4.

    Aire de stationnement ● ● Figure 324. Dimensions de l’aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade principale avant (%) - - Tableau 218 Stationnement Minimum Maximum Largeur de l’entrée charretière (m) 4 12 Emplacement d’une aire de stationnement Cour avant Cour avant secondaire Cour latérale Cour arrière

    Article 659 Bâtiments accessoires (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux ZC.4.

    Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (m2 ) - - Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire (m2 ) - - Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (%) - 10 Tableau 219 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de garage - 4 Hauteur d’un bâtiment accessoire (m) - 6 Figure 325. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Figure 326. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Figure 327. Hauteur d’un bâtiment accessoire

    Article 661 Affichage (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux ZC.4.

    Affichage autorisé Routier Tableau 221 Affichage

    Article 662 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux ZC.4 (PDF)

    Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

  • Les usages des sous-classes P02-01 « Établissement à caractère religieux » et P02-06 « Établissement de défense et de sécurité publique » sont spécifiquement autorisés.
  • Les usages des sous-classes P03-01 « Établissement d’enseignement et activités connexes »et P03-02 « Établissement de santé et de services sociaux » sont spécifiquement autorisés.
  • Les usages des sous-classes C02-01 « Vente au détail de matériaux de construction et de matériel et fourniture de jardinage », C02-16 « Autres services », C02-17 « Communication et multimédia » et C02-27 « autres services professionnels » relatifs aux domaines de la construction ou du bâtiment sont spécifiquement autorisés.

    • 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 57)

    2025-02-14 (R1314-2021-Z-18, a. 10)

    Article 663 Exceptions (PDF)

    Zone visée Norme visée Exception ZC.4-001 Usage spécifiquement autorisé P02-05-01 Service de garderie Tableau 222 Exceptions

    2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 58)