Les usages complémentaires aux classes d’usages du groupe « Habitation (H) » sont assujettis aux dispositions générales suivantes : Un maximum de deux usages complémentaires est autorisé par logement;
La personne qui exerce l’usage complémentaire doit avoir son domicile principal dans le logement dans lequel cet usage est exercé;
À moins d’indication contraire, tout usage complémentaire aux classes d'usages du groupe « Habitation (H) » doit s'exercer à l'intérieur du bâtiment principal;
Aucune vitrine ou fenêtre de montre ne doit donner sur l’extérieur, aucun étalage ne doit être visible de l’extérieur et aucun étalage ou entreposage extérieur n’est permis;
Aucun produit provenant de l’extérieur de l’habitation n’est offert ou vendu sur place;
Aucune modification du caractère résidentiel de l’architecture du bâtiment ne doit être visible de l’extérieur;
À moins d’indication contraire au présent chapitre, un usage complémentaire peut faire l’objet d’un affichage en conformité aux dispositions de la section sur l’affichage du présent règlement; Lorsqu’exercés à l’intérieur d’un logement, la superficie totale de plancher occupée par l’ensemble des usages complémentaires « commerce de service » et « commerce artisanale » ne peut excéder 30 % de la superficie totale de plancher du logement.
Tout usage complémentaire à l’habitation est interdit sans l’obtention d’un certificat d’autorisation.
Un usage complémentaire « commerce limité de bureau » est autorisé à l’intérieur d’un logement faisant partie des classes d’usages « habitation unifamiliale (H-01)», « habitation bifamliliale (H-02) », « habitation trifamiliale (H-03 » et « habitation multifamiliale (H-04) » dans tous les types de milieux, aux conditions suivantes :
Un seul usage complémentaire limité de bureau par résidence est autorisé; Le commerce limité de bureau est exercé par l’occupant du logement à titre de travailleur autonome ou de travailleur à domicile;
Le commerce limité de bureau doit être limité aux activités suivantes aux activités exécutés majoritairement via l’informatique ou des appareils de télétravail, ;à titre de référence, les usages suivants Un bureau d’un professionnel (en vertu du Code des professions, L.R.Q., c. C-26); Un bureau d’agent d’affaires; Un service de décoration, de dessinateur, de designer ou de graphisme; Un service de secrétariat, de comptabilité, de programmation et d’informatique;
Vente ou services en ligne sans visite de clients.
La superficie de plancher de l'usage complémentaire ne doit pas dépasser 40 mètres carrés, sans excéder 30 % de la superficie totale de plancher de la résidence; L’usage complémentaire limité de bureau ne peut employer sur place une personne qui n’est pas domiciliée dans le logement;
Aucune modification du caractère résidentiel de l’architecture des bâtiments ne doit être visible de l’extérieur; Lorsqu’aménagé à l’intérieur d’une habitation unifamiliale, un commerce limité de bureau peut posséder un accès extérieur distinct de celui du logement.
Aucune identification extérieure n’est permise, à l’exception d’une plaque non lumineuse d’au plus 0,5 mètre carré;
Aucune case de stationnement n’est requise pour le commerce limité de bureau;
Le commerce limité de bureau ne comporte pas l’utilisation d’un véhicule commercial autre qu’un véhicule de promenade
2022-10-14 (R1314-2021-Z-6, a. 1)
Un usage complémentaire « commerce de services », qui peut comprendre la venue de clients sur les lieux, est autorisé dans tous les types de milieux à titre d’usage complémentaire à un usage principal dans les cas suivants :
Les commerces de services suivants sont autorisés à l’intérieur d’un logement faisant partie de la classe d’usages « habitation unifamiliale (H-01) » seulement : Un bureau privé d’entrepreneur; Un atelier de couture; Un service d’enseignement privé; Un salon d’esthétique, de coiffure et de soins. Un studio de photographie.
Ces usages complémentaires sont autorisés aux conditions suivantes :
Les commerces de services peuvent employer sur place un maximum d’une personne qui n’est pas domiciliée dans le logement;
Toutes les activités doivent être exécutées à l’intérieur d’un bâtiment fermé;
La superficie de plancher maximale d’un commerce de service ne doit pas excéder 30 % de l’espace de plancher du bâtiment accessoire.
Un usage complémentaire de cette catégorie doit être exercé dans le bâtiment principal ou dans un bâtiment accessoire contiguë à celui-ci, à la condition de respecter les conditions au paragraphe précédent.
Lorsqu’aménagé à l’intérieur d’une habitation unifamiliale, le commerce de services peut posséder un accès extérieur distinct de celui du logement.
Aucune case de stationnement supplémentaire n’est exigée pour le commerce de services. Toutefois, une case de stationnement supplémentaire est requise si des clients sont reçus sur place.
L’opération du commerce ne comporte pas l’utilisation d’un véhicule commercial autre qu’un véhicule de promenade et n’implique pas de livraison requérant l’utilisation de camionnage lourd.(1500 kg)
Un usage complémentaire « commerce artisanal », qui peut comprendre la venue de clients sur les lieux, est autorisé à un usage principal faisant partie de la classe d’usage « habitation unifamiliale (H-01) » dans les types de milieux T3.2, T5.1 et T5.2 aux conditions suivantes :
Le commerce artisanal exercé doit être limité aux activités suivantes : un entrepreneur artisanal relié à l’un des domaines suivants : un plombier, un plâtrier, un service de construction (entrepreneur général), un électricien, un réparateur de petits appareils domestiques, un service de paysagement, de déneigement ou d’excavation) ; un atelier d’artisan exerçant un métier d’art relié à l’un des domaines ou métiers suivants : l’art floral, les arts graphiques, la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie horlogerie, le bois (ébéniste, décorateur sur bois, encadreur), la décoration, le luminaire le textile, le verre, les instruments musicaux, un sculpteur, un céramiste ; un atelier d’artisan de fabrication sur place de produit alimentaire parmi les suivants : une boulangerie artisanale, une pâtisserie artisanale, un service de traiteur artisanal ;
La superficie du terrain doit être conforme aux dispositions relatives à la superficie et aux dimensions du règlement de lotissement ;
Aucun usage complémentaire artisanal n’est autorisé à l’intérieur d’un projet intégré d’habitation ;
Le commerce artisanal peut employer sur place un maximum d’une personne qui n’est pas domiciliée dans le logement ;
Toutes les activités doivent être exécutées à l’intérieur d’un bâtiment fermé;
Supprimé Le commerce artisanal peut être exercé à l’intérieur d’un bâtiment accessoire, sans toutefois excéder une superficie de plancher de 40 mètres carrés;
Le commerce artisanal peut posséder un accès extérieur distinct de celui du logement. Toutefois, celui-ci ne doit pas être situé en façade principale de l’habitation unifamiliale;
Aucune case de stationnement supplémentaire n’est exigée pour le commerce artisanal. Toutefois, une case de stationnement supplémentaire est requise si des clients sont reçus sur place.
Le stationnement ou le remisage d’un seul véhicule commercial parmi les suivants est autorisé : une automobile, une camionnette ou une fourgonnette n’excédant pas 1 500 kg de charge utile.
Le stationnement d’un seul véhicule routier affecté au déneigement n’excédant pas 4 500 kg de masse nette, ainsi que le stationnement ou le remisage d’une seule mini-excavatrice (pelle rétrocaveuse), incluant sa remorque, ayant un godet d’une largeur maximale de 0,5 mètre, est également permis sur le terrain, en cour arrière.
2022-10-14 (R1314-2021-Z-6, a. 2)
Dans toutes les zones, un service de garde en milieu familial au sens de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (L.R.Q., chapitre S-4.1.1) est permis comme usage complémentaire au groupe d’usage « Habitation (H) », à l’exception de la classe d’usage « habitation collective (H-06) ».
Lorsqu’aménagé à l’intérieur d’une habitation unifamiliale, le service de garde en milieu familial peut posséder un accès extérieur distinct de celui du logement. Toutefois, celui-ci ne doit pas être situé en façade principale de l’habitation unifamiliale.
Aucune case de stationnement supplémentaire n’est exigée pour un service de garde en milieu familial.
Le stationnement ou le remisage d’un véhicule commercial, n’excédant pas 1 500 kg de charge utile, parmi les trois suivants : une automobile, une camionnette ou une fourgonnette, est autorisé pour un service de garde en milieu familial.
Dans tous les types de milieux, un service de ressources de type familial, au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chapitre S-4.2), est permis comme usage complémentaire à un usage principal faisant partie de la classe d’usage « habitation unifamiliale (H-01) » aux conditions suivantes :
Le service de ressources de type familial doit posséder un accès extérieur commun à celui du logement.
Une case de stationnement hors-rue par 4 chambres ou par 4 unités d’habitation est exigée en plus de celles exigées pour l’usage principal.
Le service de ressources de type familial doit partager le ou les même(s) accès à l’aire de stationnement que le logement principal, à moins qu’il soit permis par la réglementation applicable d’avoir plus d’un accès.
Un service de ressources de type familial ne comporte pas l’utilisation d’un véhicule commercial.
Aucune enseigne identifiant le service de ressources de type familial n’est autorisée.
Dans toutes les zones, à moins d’indication contraire à la fiche de type de milieu, un logement accessoire est autorisé comme usage complémentaire à un usage principal faisant partie de la classe d’usage « habitation unifamiliale (H-01) » de structure isolée aux conditions suivantes :
Un seul logement accessoire est autorisé par bâtiment principal;
La superficie de plancher d’un logement accessoire ne doit pas excéder 80 mètres carrés et ne doit pas excéder 40 % de la superficie totale de plancher du bâtiment;
Le logement accessoire doit être distinct du logement principal. Cependant, l’aménagement d’une seule porte, conforme aux codes de constructions comme séparation entre deux logements et pouvant être verrouillée, servant d’accès entre les 2 logements, est autorisé;
Le logement accessoire doit se composer d’une salle de bain;
Le logement accessoire doit être séparé du reste du bâtiment par une séparation coupe-feu ayant un degré de résistance conforme aux exigences du règlement de construction en vigueur;
Une case de stationnement hors-rue est exigée pour le logement accessoire en plus de celles exigées pour l’usage principal;
Le logement accessoire peut posséder un accès extérieur commun ou distinct à celui du logement. Le logement accessoire peut posséder un numéro d’immeuble (adresse civique) distinct du logement principal lequel sera attribué au moment de l’émission du permis de construction
Seul un usage complémentaire limité de bureau est autorisé comme usage complémentaire à l’intérieur du logement accessoire, aux conditions supplémentaires suivantes :
L’usage complémentaire limité de bureau à l’intérieur du logement accessoire doit utiliser le même accès extérieur que le logement accessoire.
La superficie de plancher occupée par l’usage complémentaire limité de bureau à l’intérieur du logement accessoire ne doit pas excéder 30% de la superficie totale de plancher du logement accessoire.
À moins d’indication contraire à la fiche de type de milieu, la location de chambres est autorisée dans tous les types de milieux comme usage complémentaire à un usage principal faisant partie de la classe d’usage « habitation unifamiliale (H- 01) » aux conditions suivantes :
La location de chambres doit être effectuée pour des périodes excédant 31 jours pour ne pas être considéré comme un gîte touristique;
Un maximum de 2 chambres est offert en location dans une même habitation;
Aucune chambre ne peut avoir un accès extérieur si elle n’a pas d’accès par le logement principal;
Aucun système de cuisson ne doit être installé dans les chambres;
Chaque chambre doit être équipée d’un détecteur de fumée;
Une case de stationnement hors-rue est exigée par chambre en location en plus de celles exigées pour l’usage principal;
À moins d’indication contraire à la fiche de type de milieu, un gîte touristique est autorisé à titre d'usage complémentaire à un usage principal faisant partie de la classe d’usage « habitation unifamiliale (H-01) » de structure isolée dans les types de milieux T3.1, T3.2, T3.3, T3.4, T4.1, T4.2, T4.3, T5.1, T5.2, et de la zone ZC.1-008 aux conditions suivantes :
Le terrain doit être conforme aux dispositions relatives à la superficie et aux dimensions du règlement de lotissement;
Aucun service de restauration, à l’exception du petit déjeuner, ne peut être offert sur place;
Un maximum de 5 chambres à coucher mises en location pour fins d’hébergement est autorisé;
Toute chambre ou pièce mise à la disposition des locataires, aux fins du gîte touristique, doit être localisée au rez-de-chaussée ou aux étages supérieurs du bâtiment principal;
Aucune chambre ne peut avoir un accès extérieur si elle n’a pas d’accès par l’intérieur du bâtiment principal.
Toute chambre en location doit être munie d’un avertisseur de fumée.
Aucun système de cuisson ne doit être installé à l’intérieur des chambres en location.
Une case de stationnement hors-rue est exigée par chambre en location en plus de celles exigées pour l’usage principal.
2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 2)
2022-10-14 (R1314-2021-Z-6, a. 3)
L’élevage ou la garde d’animaux de ferme (fermette) est autorisé à titre d'usage complémentaire à un usage principal faisant partie de la classe d’usage « habitation unifamiliale (H-01) » de structure isolée dans les types de milieux « T3.1 - Habitations en milieux boisés » et « T3.2 – Villégiature », aux conditions suivantes :
La superficie minimale du terrain doit être de 25 000 mètres carrés, à l’exception d’une table champêtre qui est autorisé ;
Cet usage s’exerce uniquement pour les seules fins d’utilité ou d’agrément de l’usage résidentiel, ce qui exclut toutes fins commerciales; L’élevage ou la garde d’animaux de la famille des suidés (porcs, sangliers, etc.) ou d’animaux à fourrure tel que les visons est interdit;
Un maximum de 50 unités animales au sens de l’annexe A de la Directive sur les odeurs causées par les déjections animales provenant d’activités agricoles (LRQ, c.P-41.1, r.5) est permis.
Seule une table champêtre peut faire l’objet d’un affichage selon les dispositions applicables du chapitre sur l’affichage du présent règlement;
Un minimum d’une case de stationnement par 4 sièges est requis pour une table champêtre;
Un maximum de 2 bâtiments accessoires servant à l’élevage ou à la garde des animaux de ferme et à l’entreposage des matières reliées au soin des animaux est autorisé;
La superficie au sol pour tous les bâtiments accessoires servant à l’élevage ou à la garde des animaux de ferme et à l’entreposage des matières reliées au soin des animaux ne doit pas excéder 200 mètres carrés;
La gestion des fumiers, en ce qui concerne plus particulièrement le stockage, la disposition, l’épandage, le traitement ou l’élimination, doit s’effectuer conformément aux normes prévues à cet effet dans le Règlement sur les exploitations agricoles (L.R.Q. c. Q-2, r. 26); S’ils ne sont pas à l’intérieur d’un bâtiment, les animaux doivent être gardés dans un enclos;
La fermette doit comprendre un abri pour les animaux de ferme qui y sont gardés;
Un abattoir d’animaux est prohibé;
Un cheval doit être gardé dans une grange, une écurie ou un enclos s’il n’est pas monté ou en randonnée équestre;
Les normes du présent article ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une dérogation mineure.
Les distances séparatrices indiquées au tableau suivant doivent être respectées pour les installations d’élevage ou de garde des animaux de ferme. Les distances séparatrices à respecter s'appliquent dans les deux sens, ce qui veut dire, que ce soit lors de l’implantation ou de l’agrandissement d’une construction ou d’un usage relié aux activités agricoles ou aux activités et usages non agricoles :
Tableau 3 Distances séparatrices pour les installations d’élevage ou de garde des animaux de ferme
Nonobstant les modalités de l'article 98, un poulailler est autorisé comme usage complémentaire aux usages de la classe résidentielle (H) sur un immeuble d'une superficie minimale de 400m2.
Un poulailler n'est pas comptabilisé dans le calcul des bâtiments accessoires autorisés en vertu du présent règlement, ne requiert pas de permis de construction ou de certificat d'autorisation, mais doit respecter le coefficient d'occupation au sol applicable pour l'immeuble.
Un maximum de 4 poules est autorisé pour un terrain de moins de 10 000 m2 et 8 poules sont autorisées pour un terrain de 10 000 m2 et plus. Les coqs sont interdits.
Un nombre supérieur est autorisé sur les fermettes selon les modalités de l'article 98.
Un poulailler doit comporter un parquet extérieur (enclos fermé). La superficie maximale du parquet est fixée à 6m2 pour un terrain de moins de 10 000 m2 et de 14 m2 pour un terrain de 10 000 m2 et plus.
Les poules peuvent être laissées en liberté en 7 h et 22 h tous les jours à la condition de se trouver à l'intérieur d'une clôture bloquant l'accès sur tous les côtés. Un poulailler et son parquet doivent être implantés à 30 mètres de l'emprise d'une rue lorsqu'en cours avant ou avant secondaire.
Un poulailler et son parquet doivent être localisés à 30 mètres d'un puits d'alimentation en eau potable (15 mètres dans le cas d'un puits scellé), à 2 mètres d'une limite de propriété et hors de la bande de protection riveraine. Tout poulailler et son parquet localisé à moins de 10 mètres d'une limite de propriété séparant l'immeuble d'une propriété voisin occupé par un usage du groupe résidentiel (H) doit être séparé visuellement par une haie, une clôture opaque ou une
construction autorisée en vertu du présent règlement et d'une hauteur minimalement équivalente au poulailler afin de l'isoler visuellement.
Les matériaux de revêtement extérieur du poulailler doivent être conformes à la réglementation applicable pour les bâtiments accessoires sans avoir à être similaires au bâtiment principal.
Aucune vente d'oeuf ou d'autres produits provenant de l'élevage ne peut être effectuée.
L'opérateur doit en tout temps éliminer les rebuts, nettoyer l'installation de façon adéquate, et éviter toute cruauté envers les animaux en vertu des règles provinciales applicables.
Advenant qu'ils choisissent de se départir des animaux, faire affaire avec un éleveur reconnu, un abattoir reconnu ou les céder à un autre opérateur conforme
2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 3)
Les usages complémentaires aux classes d’usages « habitation multifamiliales (H-04) » et « habitation collective (H-06) » sont assujettis aux dispositions générales suivantes :
Un usage complémentaire est autorisé à l’intérieur d’une habitation multifamiliale ou d’une habitation collective de plus de 20 logements ou chambres seulement; L’habitation multifamiliale ou collective peut comprendre un ou plusieurs usages complémentaires;
Les usages complémentaires peuvent être exercés sous une raison sociale distincte de celle de l'usage principal;
L’usage complémentaire doit être situé au sous-sol ou au rez-de-chaussée du bâtiment principal; L’usage complémentaire ne doit pas être exercé à l’intérieur d’un logement ou d’une chambre;
La superficie de plancher de l’ensemble des usages complémentaires ne doit pas excéder 20 % de la superficie totale de plancher de l’habitation multifamiliale ou collective; L’usage complémentaire peut faire l’objet de l’installation d’une enseigne, conformément aux dispositions édictées à cet effet au chapitre relatif à l’affichage du présent règlement; L’usage complémentaire doit comporter un nombre de cases de stationnement supplémentaires suffisant pour l’ensemble des employés; L’usage complémentaire peut posséder un accès extérieur distinct ou un accès extérieur commun à l’habitation collective.
Une habitation multifamiliale de plus de 20 logements ou une habitation collective peut comprendre, comme usage complémentaire, des locaux occupés pour l’administration ou la gestion des affaires reliées à l’usage principal.
Une habitation multifamiliale de plus de 20 logements et une habitation collective de plus de 20 logements ou chambres peut également comprendre, à titre d’usage complémentaire à l’usage principal, les usages suivants :
Une tabagie (C01-01-02);
Un salon de beauté (C02-14-01);
Un salon de coiffure (C02-14-02);
Une pharmacie (C02-0701);
Un cabinet de médecins et de chirurgiens spécialisés (C02-26-01);
Une clinique médicale (C02-26-05).