Article 32 Groupe habitation (H) (PDF)

Les classes d’usages suivantes font partie du groupe habitation (H) :

Article 33 Classe H-01 : Habitation unifamiliale) (PDF)

La classe H-01 du groupe habitation se distingue par un type de bâtiment comprenant un seul logement érigé sur un terrain.

Article 34 Classe H-02 : Habitation bifamiliale (PDF)

La classe H-02 du groupe habitation se distingue par un type de bâtiment comprenant 2 logements hors-sol érigés sur un même terrain. Les entrées des logements doivent être distinctes et peuvent être accessibles par l’extérieur ou par un vestibule commun.

Article 35 Classe H-03 : Habitation trifamiliale (PDF)

La classe H-03 du groupe habitation se distingue par un type de bâtiment comprenant 3 logements, dont au moins 2 sont hors-sol, érigés sur un même terrain. Les entrées des logements doivent être distinctes et peuvent être accessibles par l’extérieur ou par un vestibule commun.

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 1)

Article 36 Classe H-04 : Habitation multifamiliale (PDF)

La classe H-04 du groupe habitation comprend les habitations comportant 4 logements ou plus érigé dans un même bâtiment. Les entrées des logements doivent être distinctes et peuvent être accessibles par l’extérieur ou par un vestibule ou un corridor commun. Cet usage regroupe les logements destinés à l’hébergement des personnes âgées autonomes ou semi-autonomes dont l’occupation des unités n’est pas liée à la mise en commun de services.

Article 37 Classe H-05 : Maison mobile (PDF)

La classe H-05 du groupe habitation comprend les habitations comprenant 1 logement, immobilisées au sol mais non incorporées à celui-ci.

Article 38 Classe H-06 : Habitation collective (PDF)

La classe H-06 du groupe habitation se distingue par un type de bâtiment comprenant seulement des habitations collectives supervisées ou non supervisées et comportant des logements ou des chambres individuelles. Cette classe d’usage comprend des résidences de 4 chambres ou logements et plus destinées à l’hébergement d’une clientèle spécialisée ayant des besoins particuliers et où certains services ou équipement sont partagés entre les occupants afin de permettre leur occupation des lieux et leur maintien.

Article 39 Groupe commerce (PDF)

Les classes d’usages suivantes font partie du groupe commerce (C) :

Article 40 Commerce local de proximité (C-01) (PDF)

Font partie de la classe « Commerce local et de proximité (C-01) » les établissements commerciaux de détail et de proximité de vente d’un bien ou d’un produit ou à l’offre d’un service répondant avant tout aux besoins immédiats des consommateurs. Ils sont compatibles avec l’habitation et ne causent aucun inconvénient à cette dernière. Ces commerces agissent sur le milieu à titre de complémentarité à la fonction résidentielle, tout en s’intégrant à l’environnement et au milieu immédiat.

À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :

Sont de la classe « Commerce local de proximité (C-01) », les usages suivants :

Article 41 Commerce de détail et de service professionnel et spécialisé (C-02) (PDF)

Font partie de la classe « Commerce de détail et service professionnel et spécialisé (C-02) » les établissements

commerciaux ayant trait à la vente au détail ou la location d’un bien ou d’un produit ou à l’offre d’un service répondant aux besoins courants des consommateurs. (PDF)

À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :

Sont de la classe « Commerce détail et service professionnel et spécialisé (C-02) » les usages suivants :

Article 42 Hébergement (C-03) (PDF)

Font partie de la classe « Hébergement (C-03) » les établissements offrant à des touristes, sur une base régulière, à la journée ou en court séjour, au moins une unité d’hébergement en location contre rémunération. L’achalandage de personnes et de véhicules est fréquent et l’incidence de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être, de façon ponctuelle, significative. Par ailleurs, les opérations peuvent impliquer des activités le soir ou la nuit. Certains des commerces peuvent nécessiter la disponibilité d’aires de stationnement hors-rue comportant une superficie importante.

À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :

Sont de la classe « Hébergement (C-03)» les usages suivants :

2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 1)

Article 43 Restauration (C-04) (PDF)

Font partie de la classe « Restauration (C-04) » les établissements commerciaux ayant trait au service ou à la vente d’aliments et de repas préparés et généralement consommés sur place. L’achalandage de personnes et de véhicules est fréquent et l’incidence de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être, de façon ponctuelle, significative. Par ailleurs, les opérations peuvent impliquer des activités tard le soir ou la nuit. De plus, ces commerces peuvent nécessiter la disponibilité d’aires de stationnement hors-rue comportant une superficie importante.

À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :

Sont de la classe « Restauration (C-04) » les usages suivants :

Article 44 Services reliés à l’automobile et station-service (C-05) (PDF)

Font partie de la classe « Services reliés à l’automobile et station-service (C-05) » les établissements commerciaux dont l’activité principale est la recharge de véhicules électriques ou hybrides, la vente au détail d’essence et la vente de divers articles de base nécessaires à l’entretien courant d’un véhicule automobile. Ils sont aussi directement reliés à l’utilisation d’un véhicule automobile et ils apportent le soutien nécessaire au fonctionnement du parc automobile. Ces établissements offrent parfois des services complémentaires, tels des lave-autos, des dépanneurs et des commerces de restauration. L’achalandage de personnes et de véhicules est fréquent et l’incidence de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être, de façon ponctuelle, significative. Par ailleurs, les opérations peuvent impliquer des activités le soir ou la nuit.

À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :

Article 45 Commerce artériel léger (C-06) (PDF)

Font partie de la classe « Commerce artériel léger (C-06) » les établissements commerciaux ayant trait à la vente d’un bien ou d’un produit ou à la vente d’un service qui peuvent nécessiter, en raison de la nature ou de l’activité, une grande superficie de terrain et dont l’usage peut engendrer des inconvénients mineurs pour le voisinage en raison de la nature de l’achalandage, de l’esthétique et du gabarit du bâtiment, du bruit.

À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :

Sont de la classe « Commerce artériel léger (C-06) » les usages suivants :

Article 46 Commerce artériel lourd (C-07) (PDF)

Font partie de la classe « Commerce artériel lourd (C-07) » les établissements commerciaux ayant trait à la vente d’un bien ou d’un produit ou à la vente d’un service dont les opérations peuvent nécessiter, en raison de la nature ou de l’activité, une grande superficie de terrain et peuvent engendrer des inconvénients pour le voisinage en raison de la nature de l’achalandage, de l’esthétique et du gabarit du bâtiment, de l’entreposage, de l’utilisation des aires extérieures, du bruit, de la circulation de véhicules lourds.

Les opérations des commerces de cette classe peuvent requérir de vastes espaces pour l’entreposage intérieur ou extérieur, les manœuvres de véhicules et le stationnement de flottes de véhicules.

Les commerces de cette classe, lorsqu’ils sont près des secteurs résidentiels, peuvent générés des inconvénients reliés à la circulation importante de véhicules automobiles ou de véhicules lourds ou par les équipements destinés à exercer l’activité commerciale.

Certains des commerces peuvent nécessiter la disponibilité d’aires de stationnement hors-rue comportant une superficie importante.

Sont de la classe « Commerce artériel lourd (C-07) » les usages suivants :

Article 47 Commerce récréatif intérieur (C-08) (PDF)

Font partie de la classe « Commerce récréatif intérieur (C-08) », les établissements commerciaux ayant trait à la pratique d’activités culturelles, sportives, de loisirs ou récréotouristiques intérieures, et qui ne génère pas, généralement, des impacts sonores ou négatifs sur l’environnement. Les activités ne causent aucune fumée, sauf celle produite par le système de chauffage, aucune poussière, aucune odeur, aucune chaleur, aucun gaz, aucun éclat de lumière, aucune vibration perceptible à l’extérieur du bâtiment. À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, toutes les activités s’effectuent à l’intérieur du bâtiment principal. Aucun entreposage extérieur ou étalage extérieur n’est autorisé, à moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement.

L’achalandage de personnes et de véhicules est fréquent et l’incidence de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être, de façon ponctuelle, significative. Par ailleurs, les opérations peuvent impliquer des activités le jour et tard le soir. La pratique de l’activité ne requiert pas l’utilisation de véhicules motorisés ou d’embarcation motorisées.

Article 48 Commerce récréatif extérieur (C-09) (PDF)

Font partie de la classe « Commerce récréatif extérieur (C-09) », les établissements commerciaux ayant trait à la pratique d’activités culturelles, sportives, de loisirs ou récréotouristiques extérieures, non motorisées, et qui ne génèrent pas, généralement, des impacts sonores ou négatifs sur l’environnement. Certaines des activités requièrent des aménagements sur de grandes superficies, des infrastructures ou des équipements lourds ou dont la pratique exige de vastes espaces extérieurs. L’achalandage de personnes et de véhicules est fréquent et l’incidence de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être, de façon ponctuelle, significative. Par ailleurs, les opérations peuvent impliquer des activités le jour et tard le soir.

À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :

Sont de la classe « Commerce récréatif extérieur (C-09) » les usages suivants :

Article 49 Commerce récréatif d’impact (C-10) (PDF)

Font partie de la classe « Commerce récréatif d’impact (C-10) », les établissements commerciaux ayant trait à la pratique d’activités culturelles, sportives, de loisirs ou récréotouristiques qui peuvent générer des impacts négatifs aux usages du groupe « Habitation » et à certains usages des groupes « Commerce » et « Public » ou sur l’environnement, de par la nature des activités, les infrastructures, les équipements lourds ou les aménagements spécialement consacrés. L’achalandage de personnes et de véhicules est fréquent et l’incidence de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être significative. La pratique de l’activité peut générer des impacts sonores ou visuels négatifs sur l’environnement.

Par ailleurs, les opérations peuvent impliquer des activités le jour et tard le soir. Certaines des activités requièrent des aménagements sur de grandes superficies, des infrastructures ou des équipements lourds ou dont la pratique exige de vastes espaces extérieurs. Certaines des activités peuvent présenter des risques particuliers pour les usagers ou requièrent des aménagements particuliers pour limiter ou éviter les dangers pour le voisinage. Les activités peuvent s’effectuer à l’intérieur ou à l’extérieur.

À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, aucun entreposage extérieur ou étalage extérieur n’est autorisé.

Article 50 Commerce et service à caractère particulier (C-11) (PDF)

Font partie de la classe « Commerce et service à caractère particulier (C-11) », les établissements commerciaux ayant trait à la vente d’un bien ou d’un produit ou à la vente d’un service qui peuvent générer des impacts négatifs sur les activités avoisinantes, notamment par rapport aux usages du groupe « Habitation » et à certains usages des groupes « Commerce » et « Public » en raison de la nature des activités.

L’achalandage de personnes et de véhicules est fréquent et l’incidence de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être, de façon ponctuelle, significative. La musique, la présentation de certains spectacles sont autant d’activités pouvant être source de bruit au-delà même des limites de la propriété où elles ont cours. Certaines des activités et la fréquentation de l’usage engendrent des effets répulsifs, mutuels ou non, à l’égard des activités avoisinantes, notamment par rapport aux usages du groupe « Habitation » ainsi qu’à certains usages des groupes « Commerce » et « Public ». Les heures de fermeture de l’activité peuvent impliquer des activités le jour, le soir et la nuit.

À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :

Article 51 Groupe industrie (I) (PDF)

Les classes d’usages suivantes font partie du groupe industrie (I) :

Article 52 Industrie artisanale (I-01) (PDF)

Font partie de la classe « Industrie artisanale (I-01) » les ateliers d’artisans de métiers spécialisés relatifs à la fabrication de matériaux ou de produits sur place, à la transformation ou à l’assemblage de matériaux. Cette classe d’usage exclut la première transformation des matières, sauf pour les aliments.

À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :

À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, ces établissements peuvent, en complément à l’usage principal, comporter des activités de réparation, de distribution, de vente de gros et d’acheminement, vers des points de vente ou de transformation, des produits normalement fabriqués sur place. Un espace intérieur pour la vente au détail des biens fabriqués par l’établissement, d’une superficie inférieure à 50 % de la superficie de plancher de l’établissement, est autorisé en complément à l’usage principal.

Sont de la classe « Industrie artisanale (I-01) » les usages suivants :

Article 53 Industrie légère (I-02) (PDF)

Font partie de la classe « I-02 : Industrie légère » les établissements liés principalement à la recherche, au développement de nouveaux produits ou de nouvelles technologies, ou à l’industrie manufacturière, à l’alimentation, au textile et à l’habillement, aux meubles, à l’imprimerie et à certains commerces de gros.

Toutes les activités exercées par les usages de cette classe s’effectuent à l’intérieur du bâtiment et l’entreposage extérieur peut y être autorisé.

À moins d’indication contraire, ces usages peuvent, accessoirement, comporter des activités de réparation, de distribution, de vente de gros et d’acheminement, vers des points de vente ou de transformation, des produits normalement fabriqués sur place.

Sont de la classe « I-02 : Industrie légère » les usages suivants :

Article 54 Industrie lourde (I-03) (PDF)

Font partie de la classe « Industrie lourde (I-03) » les établissements liés principalement à l’industrie du bois, du papier, de la transformation des métaux, du matériel de transport, des produits chimiques et de produits divers. Les activités se produisent tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. L’achalandage de véhicules peut être fréquent et l’incidence des activités de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être significative. La pratique de l’activité peut générer des impacts sonores ou visuels négatifs sur l’environnement. Les activités peuvent causer de la fumée, de la poussière, une odeur, de la chaleur, un gaz, un éclat de lumière, une vibration, un bruit ou autre nuisance perceptible au-delà des limites du terrain sur lequel s’exerce l’activité.

La marchandise utilisée par ces industries ne doit subir aucune transformation, aucune réparation, ni aucun usinage à l’extérieur des bâtiments.

Sont de la classe « Industrie lourde (I-03) » les usages suivants :

Article 55 Exploitation des matières premières (I-04) (PDF)

Font partie de la classe « Exploitation des matières premières (I-04) » les établissements liés à l’extraction, la manutention ou le traitement primaire des matières premières.

Les activités se produisent principalement à l’extérieur. Les activités peuvent générer des mouvements importants de circulation lourde. L’incidence des activités de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être significative. La pratique de l’activité peut générer des impacts sonores ou visuels négatifs sur l’environnement.

Les activités peuvent causer de la fumée, de la poussière, une odeur, de la chaleur, un gaz, un éclat de lumière, une vibration, un bruit ou autre nuisance perceptible au-delà des limites du terrain sur lequel s’exerce l’activité.

Sont considérés comme usages complémentaires les constructions et activités permettant le tamisage, le triage, le concassage ou le nettoyage du matériel extrait sur le même site.

Sont de la classe « Exploitation des matières premières (I-04) » les usages suivants :

Article 56 Gestion des matières résiduelles (I-05) (PDF)

Font partie de la classe « Gestion des matières résiduelles (I-05) » les établissements liés à la récupération, à la manutention ou au traitement des matières résiduelles. Les activités peuvent générer des mouvements importants de circulation lourde.

L’incidence des activités de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être significative. La pratique de l’activité peut générer des impacts sonores ou visuels négatifs sur l’environnement. Les activités peuvent causer de la fumée, de la poussière, une odeur, de la chaleur, un gaz, un éclat de lumière, une vibration, un bruit ou autre nuisance perceptible au- delà des limites du terrain sur lequel s’exerce l’activité.

Sont considérés comme usages complémentaires les constructions et activités permettant le tamisage, le triage, le concassage ou le nettoyage de la matière résiduelle.

Sont de la classe « Gestion des matières résiduelles (I-05) » les usages suivants :

Article 57 Groupe communautaire et utilité publique (P) (PDF)

Les classes d’usages suivantes font partie du groupe communautaire et utilité publique (P) :

Article 58 Classe d’usage « P-01 – parc et récréation » (PDF)

Font partie de la classe « Parc et récréation (P-01) » les aménagements, infrastructures ou équipements destinés à être utilisés par le public en général, principalement dans un but de détente, de relaxation ou d’activité physique.

Les activités sont principalement exercées à l’extérieur ou en relation directe avec un vaste espace extérieur.

Les aménagements relèvent habituellement de l’autorité publique et sont destinés à être utilisés par le public en général.

L’implantation de ces usages est, généralement, pensée pour desservir la population et ce, à diverses échelles pouvant aller du voisinage jusqu’à l’ensemble de la municipalité ou de la région.

Sont de la classe « Parc et récréation (P-01) » les usages suivants :

Article 59 Classe d’usage « P-02 – Service public local » (PDF)

Font partie de la classe « Service public à caractère local (P-02) » les usages du domaine public offrant des services à caractère local à la population dans le domaine de l’éducation, de l’administration publique, des loisirs, des sports, de la santé, du culte, de la protection des citoyens et des activités culturelles de nature communautaire.

Les activités sont exercées à l’intérieur sauf pour les établissements religieux où les lieux de recueillement qui peuvent se situer tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.

Les aménagements, infrastructures et équipements relèvent généralement du domaine public.

Lorsque l’établissement où sont exercées les activités relève du secteur privé, les services rendus s’apparentent, par leur nature, aux activités normalement exercées par le secteur public.

Sont de la classe « Service public à caractère local (P-02) » les usages suivants :

Article 60 Classe d’usage « P-03 –service public régional ou d’envergure » (PDF)

Font partie de la classe « Service public à caractère régional P-03) » les usages du domaine public offrant des services à caractère régional ou d’envergure à la population dans le domaine de l’éducation, de l’administration publique, des loisirs, des sports, de la santé, de la protection des citoyens et des activités culturelles de nature communautaire. Les activités sont exercées à l’intérieur et les aménagements, infrastructures et équipements relèvent généralement du domaine public. Lorsque l’établissement où sont exercées les activités relève du secteur privé, les services rendus s’apparentent, par leur nature, aux activités normalement exercées par le secteur public.

Sont de la classe « Service public à caractère régional P-03) » les usages suivants :

Article 61 Classe d’usage « P-04 – Infrastructure et équipement » (PDF)

Font partie de la classe « Infrastructure et équipement (P-04) » les usages, les installations et les équipements du domaine public dont l’accès au public est contrôlé et qui sont nécessaires au maintien de la vie communautaire.

Sont de la classe « Infrastructure et équipement (P-04) » les usages suivants :

Article 62 Groupe agriculture et foresterie (A) (PDF)

Les classes d’usages suivantes font partie du groupe agriculture et foresterie (A) :

Article 63 Agriculture et pisciculture (A-01) (PDF)

Font partie de la classe « Agriculture et pisciculture (A-01) » l’ensemble des établissements et services voués à des activités économiques se déroulant généralement en milieu rural et qui touchent le domaine des cultures.

Sont de la classe « Agriculture et pisciculture (A-01)» les usages suivants :

Article 64 Élevage (A-02) (PDF)

Font partie de la classe « Élevage (A-02) » l’ensemble des établissements et services voués à des activités économiques se déroulant généralement en milieu rural et qui touchent le domaine services qui touchent le domaine de l’élevage d’animaux de ferme et d’animaux domestiques.

Sont de la classe « Élevage (A-02) » les usages suivants :

Article 65 Foresterie et sylviculture (A-03) (PDF)

Font partie de la classe « Foresterie et sylviculture (A-03) » l’ensemble des établissements et services qui touchent le domaine de l’exploitation de la forêt.

Sont de la classe « Foresterie et sylviculture (A-03) » les usages suivants :

Article 66 Groupe conservation et récréation (CO) (PDF)

Les classes d’usages suivantes font partie du groupe conservation (CO) :

Classe CO-01 : conservation ;

Classe CO-02 : récréation.

Article 67 Classe d’usage « CO-01 – Conservation » (PDF)

Font partie de la classe « Conservation (CO-01) » les usages qui concernent la sauvegarde, la mise en valeur et le maintien des milieux environnementaux fragiles. Il s’agit de milieux propices à la régénération des essences floristiques et des spécimens fauniques.

Sont de la classe « Conservation (CO-01) » les usages mentionnés au tableau suivant :

Article 68 Classe d’usage « CO-02 – récréation » (PDF)

Font partie de la classe « Récréation (CO-02) » les usages récréatifs légers et non motorisés de type extensif, pratiqués à l’extérieur et ne comprenant pas de bâtiments autres que centre d’interprétation, guichets, toilettes et abris de pique-nique.

Sont de la classe « Récréation (CO-02) » les usages mentionnés au tableau suivant :

Article 69 Généralités (PDF)

Un véhicule automobile usagé peut être exposé dans le but ultime de le vendre et ce, aux conditions suivantes :

Le véhicule doit être exposé seulement dans l'aire de stationnement.

Article 70 Généralités (PDF)

La vente à l'extérieur de fruits et de légumes, de produits alimentaires de fabrication artisanale, de fleurs et de produits issus d’un métier d’art est autorisée à titre d'usage temporaire ou saisonnier dans le cas exclusif des usages mentionnés au Tableau 2, aux conditions suivantes :

Article 71 Généralités (PDF)

Les événements promotionnels sont autorisés à titre d'usage temporaire dans le cas exclusif des usages mentionnés au Tableau 2 aux conditions suivantes :

Article 72 Implantation (PDF)

L'aire utilisée pour la tenue d’un événement promotionnel doit être située à une distance minimale de 1 mètre de toute ligne de terrain. 73. Période d'autorisation et nombre autorisé

La durée maximale autorisée pour un événement promotionnel est fixée à 5 jours consécutifs et ce, 1 fois par année de calendrier. Le nombre de journées autorisées pour la tenue d’un événement promotionnel n'est pas cumulable.

Article 74 Sécurité (PDF)

Un triangle de visibilité conforme aux dispositions du chapitre relatif à l’aménagement des terrains doit, en tout temps, être préservé dans le cas où un événement promotionnel est tenu sur un terrain d'angle.

La tenue d’un événement promotionnel ne doit, en aucun cas, avoir pour effet d'obstruer une allée d'accès, une allée de circulation ou une case de stationnement pour personne à mobilité réduite.

Article 75 Dispositions diverses (PDF)

Les dispositions supplémentaires suivantes s’appliquent :

À l'issue de la tenue d’un évènement promotionnel, le site doit être nettoyé si nécessaire et remis en bon état dans un délai de 48 heures suivant la fin de l’événement.

Article 76 Généralités (PDF)

Les évènements spéciaux (fêtes foraines, cirques, festivals et autres évènements similaires) sont autorisés à titre d’usage temporaire dans le cas exclusif des usages mentionnés au Tableau 2.

Les équipements et constructions temporaires nécessaires aux évènements spéciaux sont autorisés à titre d’équipements et de constructions temporaires et doivent respecter les dispositions de la présente sous-section.

Article 77 Implantation (PDF)

L'aire utilisée pour la tenue d’un évènement spécial doit être située à une distance minimale de :

Article 78 Période d’autorisation (PDF)

Les constructions, structures et usages reliés à un évènement spécial sont autorisés pour la durée de l'activité, en plus d'une période supplémentaire de 5 jours précédant et suivant l’événement.

Article 79 Sécurité (PDF)

Un triangle de visibilité conforme aux dispositions de la section relative à l’aménagement de terrain du présent chapitre doit, en tout temps, être préservé dans le cas où un évènement spécial est tenu sur un terrain d'angle.

La tenue d’un tel évènement ne doit, en aucun cas, avoir pour effet d'obstruer une allée d'accès, une allée de circulation ou une case de stationnement pour personne à mobilité réduite.

Article 80 Dispositions diverses (PDF)

Les dispositions supplémentaires suivantes s’appliquent :

Article 81 Généralités (PDF)

Les constructions, structures ou usages temporaires servant à des activités communautaires ou récréatives, c’est-à-dire pour des manifestations ou événements culturels, de loisirs ou sportifs, sont autorisés à titre d’usage temporaire dans le cas exclusif des usages mentionnés au Tableau 2.

Article 82 Période d’autorisation (PDF)

Les constructions, structures ou usages temporaires servant à des activités communautaires ou récréatives peuvent être installés pour la durée de l'activité sans ne jamais excéder 180 jours.

Une période supplémentaire de 5 jours avant et de 5 jours après l'activité est autorisée.

Article 83 Implantation (PDF)

L'espace utilisé pour une activité communautaire ou récréative doit respecter une distance minimale de 3 mètres de toute ligne de terrain. CAMION DE CUISINE DE RUE

Article 84 Généralités (PDF)

Les camions de cuisine de rue sont uniquement autorisés durant la tenue d’évènements spéciaux autorisés (fêtes foraines, cirques, festivals et autres évènements similaires).

Article 85 Période d’autorisation (PDF)

Sur un immeuble ayant un usage principal de catégorie « Commerciale (C) », ils sont autorisés pour une durée maximale de 4 jours consécutifs et ce deux fois par an.

Article 86 Implantation (PDF)

Le camion de cuisine de rue ne doit en aucun cas gêner la circulation des véhicules, pétons ou vélos et être situé directement sur l’immeuble visé par l’évènement spécial.

Article 87 Conditions générales d’exercice d’un usage complémentaire (PDF)

L’exercice d’un usage complémentaire ne modifie pas la nature de l’usage principal d’un bâtiment ou terrain. Pour être considéré comme un usage complémentaire, un usage doit respecter toutes les prescriptions qui lui sont applicables en vertu du présent chapitre.

À moins d’une indication contraire, les dispositions suivantes s’appliquent :

Article 88 Usages complémentaires autorisés (PDF)

Les seuls usages autorisés comme usage complémentaire à un usage principal sont ceux mentionnés au présent chapitre et ce, exclusivement pour un usage principal auquel ils sont associés.

Article 89 Généralités (PDF)

Les usages complémentaires aux classes d’usages du groupe « Habitation (H) » sont assujettis aux dispositions générales suivantes : Un maximum de deux usages complémentaires est autorisé par logement;

Tout usage complémentaire à l’habitation est interdit sans l’obtention d’un certificat d’autorisation.

Article 90 Commerce limité de bureau (PDF)

Un usage complémentaire « commerce limité de bureau » est autorisé à l’intérieur d’un logement faisant partie des classes d’usages « habitation unifamiliale (H-01)», « habitation bifamliliale (H-02) », « habitation trifamiliale (H-03 » et « habitation multifamiliale (H-04) » dans tous les types de milieux, aux conditions suivantes :

Vente ou services en ligne sans visite de clients.

2022-10-14 (R1314-2021-Z-6, a. 1)

Article 91 Commerce de services (PDF)

Un usage complémentaire « commerce de services », qui peut comprendre la venue de clients sur les lieux, est autorisé dans tous les types de milieux à titre d’usage complémentaire à un usage principal dans les cas suivants :

Ces usages complémentaires sont autorisés aux conditions suivantes :

Un usage complémentaire de cette catégorie doit être exercé dans le bâtiment principal ou dans un bâtiment accessoire contiguë à celui-ci, à la condition de respecter les conditions au paragraphe précédent.

Lorsqu’aménagé à l’intérieur d’une habitation unifamiliale, le commerce de services peut posséder un accès extérieur distinct de celui du logement.

Aucune case de stationnement supplémentaire n’est exigée pour le commerce de services. Toutefois, une case de stationnement supplémentaire est requise si des clients sont reçus sur place.

Article 92 Commerce artisanal (PDF)

Un usage complémentaire « commerce artisanal », qui peut comprendre la venue de clients sur les lieux, est autorisé à un usage principal faisant partie de la classe d’usage « habitation unifamiliale (H-01) » dans les types de milieux T3.2, T5.1 et T5.2 aux conditions suivantes :

Le stationnement ou le remisage d’un seul véhicule commercial parmi les suivants est autorisé : une automobile, une camionnette ou une fourgonnette n’excédant pas 1 500 kg de charge utile.

Le stationnement d’un seul véhicule routier affecté au déneigement n’excédant pas 4 500 kg de masse nette, ainsi que le stationnement ou le remisage d’une seule mini-excavatrice (pelle rétrocaveuse), incluant sa remorque, ayant un godet d’une largeur maximale de 0,5 mètre, est également permis sur le terrain, en cour arrière.

2022-10-14 (R1314-2021-Z-6, a. 2)

Article 93 Service de garde en milieu familial (PDF)

Dans toutes les zones, un service de garde en milieu familial au sens de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (L.R.Q., chapitre S-4.1.1) est permis comme usage complémentaire au groupe d’usage « Habitation (H) », à l’exception de la classe d’usage « habitation collective (H-06) ».

Lorsqu’aménagé à l’intérieur d’une habitation unifamiliale, le service de garde en milieu familial peut posséder un accès extérieur distinct de celui du logement. Toutefois, celui-ci ne doit pas être situé en façade principale de l’habitation unifamiliale.

Aucune case de stationnement supplémentaire n’est exigée pour un service de garde en milieu familial.

Le stationnement ou le remisage d’un véhicule commercial, n’excédant pas 1 500 kg de charge utile, parmi les trois suivants : une automobile, une camionnette ou une fourgonnette, est autorisé pour un service de garde en milieu familial.

Article 94 Services de ressources de type familial (PDF)

Dans tous les types de milieux, un service de ressources de type familial, au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chapitre S-4.2), est permis comme usage complémentaire à un usage principal faisant partie de la classe d’usage « habitation unifamiliale (H-01) » aux conditions suivantes :

Article 95 Logement accessoire (PDF)

Dans toutes les zones, à moins d’indication contraire à la fiche de type de milieu, un logement accessoire est autorisé comme usage complémentaire à un usage principal faisant partie de la classe d’usage « habitation unifamiliale (H-01) » de structure isolée aux conditions suivantes :

Le logement accessoire peut posséder un accès extérieur commun ou distinct à celui du logement. Le logement accessoire peut posséder un numéro d’immeuble (adresse civique) distinct du logement principal lequel sera attribué au moment de l’émission du permis de construction

Seul un usage complémentaire limité de bureau est autorisé comme usage complémentaire à l’intérieur du logement accessoire, aux conditions supplémentaires suivantes :

Article 96 Location de chambres (PDF)

À moins d’indication contraire à la fiche de type de milieu, la location de chambres est autorisée dans tous les types de milieux comme usage complémentaire à un usage principal faisant partie de la classe d’usage « habitation unifamiliale (H- 01) » aux conditions suivantes :

Article 97 Gîtes touristiques (PDF)

À moins d’indication contraire à la fiche de type de milieu, un gîte touristique est autorisé à titre d'usage complémentaire à un usage principal faisant partie de la classe d’usage « habitation unifamiliale (H-01) » de structure isolée dans les types de milieux T3.1, T3.2, T3.3, T3.4, T4.1, T4.2, T4.3, T5.1, T5.2, et de la zone ZC.1-008 aux conditions suivantes :

Aucun service de restauration, à l’exception du petit déjeuner, ne peut être offert sur place;

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 2)

2022-10-14 (R1314-2021-Z-6, a. 3)

Article 98 Élevage ou garde d’animaux de ferme (fermettes) (PDF)

L’élevage ou la garde d’animaux de ferme (fermette) est autorisé à titre d'usage complémentaire à un usage principal faisant partie de la classe d’usage « habitation unifamiliale (H-01) » de structure isolée dans les types de milieux « T3.1 - Habitations en milieux boisés » et « T3.2 – Villégiature », aux conditions suivantes :

Les distances séparatrices indiquées au tableau suivant doivent être respectées pour les installations d’élevage ou de garde des animaux de ferme. Les distances séparatrices à respecter s'appliquent dans les deux sens, ce qui veut dire, que ce soit lors de l’implantation ou de l’agrandissement d’une construction ou d’un usage relié aux activités agricoles ou aux activités et usages non agricoles :

Tableau 3 Distances séparatrices pour les installations d’élevage ou de garde des animaux de ferme

Article 99 Poulailler et parquet (PDF)

Nonobstant les modalités de l'article 98, un poulailler est autorisé comme usage complémentaire aux usages de la classe résidentielle (H) sur un immeuble d'une superficie minimale de 400m2.

Un poulailler n'est pas comptabilisé dans le calcul des bâtiments accessoires autorisés en vertu du présent règlement, ne requiert pas de permis de construction ou de certificat d'autorisation, mais doit respecter le coefficient d'occupation au sol applicable pour l'immeuble.

Un nombre supérieur est autorisé sur les fermettes selon les modalités de l'article 98.

Un poulailler doit comporter un parquet extérieur (enclos fermé). La superficie maximale du parquet est fixée à 6m2 pour un terrain de moins de 10 000 m2 et de 14 m2 pour un terrain de 10 000 m2 et plus.

construction autorisée en vertu du présent règlement et d'une hauteur minimalement équivalente au poulailler afin de l'isoler visuellement.

Les matériaux de revêtement extérieur du poulailler doivent être conformes à la réglementation applicable pour les bâtiments accessoires sans avoir à être similaires au bâtiment principal.

Aucune vente d'oeuf ou d'autres produits provenant de l'élevage ne peut être effectuée.

L'opérateur doit en tout temps éliminer les rebuts, nettoyer l'installation de façon adéquate, et éviter toute cruauté envers les animaux en vertu des règles provinciales applicables.

Advenant qu'ils choisissent de se départir des animaux, faire affaire avec un éleveur reconnu, un abattoir reconnu ou les céder à un autre opérateur conforme

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 3)

Article 100 Usage complémentaire autorisé pour un usage des catégories d’usages « H4 – Habitation multifamiliale » et « H-06 – Habitation collective » (PDF)

Les usages complémentaires aux classes d’usages « habitation multifamiliales (H-04) » et « habitation collective (H-06) » sont assujettis aux dispositions générales suivantes :

Les usages complémentaires peuvent être exercés sous une raison sociale distincte de celle de l'usage principal;

Une habitation multifamiliale de plus de 20 logements ou une habitation collective peut comprendre, comme usage complémentaire, des locaux occupés pour l’administration ou la gestion des affaires reliées à l’usage principal.

Une habitation multifamiliale de plus de 20 logements et une habitation collective de plus de 20 logements ou chambres peut également comprendre, à titre d’usage complémentaire à l’usage principal, les usages suivants :

Article 101 Dispositions générales (PDF)

Les usages complémentaires aux classes d’usages des groupes « Commerce (C) », « Industrie (I) », « Communautaire et utilité publique (P) », « Agriculture et foresterie (A) » et « Conservation et récréation (CO) » sont assujettis aux dispositions générales suivantes :

Article 102 Usage de la même classe d’usages (PDF)

Un usage autorisé à une fiche de type de milieu et faisant partie de la même classe d’usages que l’usage principal est autorisé comme usage complémentaire à cet usage principal. Dans ce cas, aucune restriction ne s’applique à la superficie de plancher occupée par l’usage complémentaire.

Article 103 Usage complémentaire autorisé à tout usage des groupes « Commerce (C) », « Industrie (I) », « Communautaire et utilité publique (P) », « Agriculture et foresterie (A) » et « Conservation et récréation (CO) » (PDF)

Les usages complémentaires suivants sont autorisés, de manière limitative, comme usage complémentaire à tout usage principal des groupes « Commerce (C) », « Industrie (I) », « Communautaire et utilité publique (P) », « Agriculture et foresterie (A) » et « Conservation et récréation (CO) » :

Article 104 Préparation, fabrication et réparation (PDF)

La préparation, la fabrication et la réparation sur place de produits destinés à être vendus dans l’établissement où ils sont préparés, fabriqués ou réparés, incluant un atelier d’artiste ou d’artisan, sont autorisées comme usage complémentaire à un usage principal faisant partie de la classe d’usages «Commerce de détail et service professionnel et spécialisé (C-02)», pourvu que la superficie totale de plancher occupée par l’espace de préparation, de fabrication et de réparation ne soit pas supérieure à 25 % de la superficie totale de plancher de l’établissement et sans excéder 100 mètres carrés.

Article 105 Usages complémentaires à la sous-classe d’usages « Hébergement moyen (c03-02) » (PDF)

Seuls les usages complémentaires suivants sont autorisés à un usage principal faisant partie de la sous-classe d’usages « hébergement moyen (C03-02) à l’exception de l’usage « Maison de pension (C03-02-04) » :

Article 106 Usages complémentaires à la sous-classe d’usages «C03-03 - Hébergement d’envergure » (PDF)

Les usages complémentaires autorisés à un usage principal de la sous-classe d’usages « hébergement d’envergure (C03- 03) » sont assujettis aux dispositions générales suivantes :

Article 107 Usages complémentaires à la sous-classe d’usages «C04-01 - Restaurant » (PDF)

Est autorisé comme usage complémentaires, sauf pour les usages « Restaurants et établissement offrant des repas à libre-

service (C04-01-04) », « Établissement où l’on prépare des repas pour livraison (C04-01-06) » et « Traiteurs avec consommation sur place (C04-01-07) » : (PDF)

Article 108 Usages complémentaires aux usages « C04-01-05 - Brasserie et taverne », « C11-01-01 bar sans spectacles » et « C11-01-02 bar avec spectacles, sauf les spectacles à caractère sexuel ou érotique » (PDF)

Est autorisé, comme usage complémentaire aux usages « brasserie et taverne (C04-01-05) », « bar sans spectacles (C11- 01-01) » et « bar avec spectacles, sauf les spectacles à caractère sexuel ou érotique (C11-01-02) », les usages suivants :

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 4)

Article 109 Usages complémentaires de la classe d’usage « C-08 – Commerce récréatif intérieur », « C-09 – commerce récréatif extérieur » et « C-10 – Commerce récréatif d’impact » (PDF)

Les usages complémentaires autorisés à un usage principal à la classe d’usages « commerce récréatif extérieur (C-09) » ou à la sous-classe d’usages « activité récréative d’impact extérieure (C10-02) » peuvent être localisé à l’intérieur du bâtiment principal ou à l’intérieur d’un bâtiment accessoire.

Sont autorisés comme usages complémentaires à un usage principal faisant partie des classes d’usages « commerce récréatif intérieur (C-08) », « commerce récréatif extérieur (C-09) » et « commerce récréatif d’impact (C-10) », les usages suivants : Un restaurant avec ou sans terrasse (C04-01-01) ;

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 5)

Article 110 Salle de montre et espace de vente au détail ou en gros (PDF)

Une salle de montre ou un espace de vente au détail ou en gros de produits reliés à l’usage principal est autorisé comme usage complémentaire à un usage principal faisant partie des classes d’usages « Industrie artisanale (I-01) », « Industrie légère (I-02) », « Industrie lourde (I-03)» et « Exploitation de matières premières (I-04) », pourvu que la superficie totale de plancher occupée par l’usage complémentaire ne soit pas supérieure à 40 % de la superficie totale de plancher de l’établissement après la soustraction des espaces d’entreposage du calcul de la superficie totale de plancher de l’établissement.. 111. Entretien, réparation ou desserte en carburant

L’entretien, la réparation ou la desserte en carburant d’un équipement, d’une machinerie ou d’un véhicule nécessaire au fonctionnement exclusif de l’usage principal est autorisé comme usage complémentaire à un usage principal faisant partie des classes d’usages « Industrie légère (I-02) », « Industrie lourde (I-03)» et « Exploitation de matières premières (I-04) »

Article 112 Espace de consommation des produits artisanaux (PDF)

Les usages de la classe « restauration C-04 » sont autorisés de façon complémentaire aux usages principaux faisant partie des classes d’usages « Industrie artisanales (I-01) » œuvrant dans le domaine de l’agro-alimentaire, aux conditions suivantes : La consommation des produits et la vente sur place est autorisés;

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 6)

Article 113 Usages complémentaires autorisés à l’usage « P-02-04-01 – Bibliothèque » (PDF)

Les usages suivants sont autorisés comme usage complémentaire à un usage principal « bibliothèque (P02-04-01) » pourvu que la superficie totale de plancher occupée par l’usage complémentaire n’excède pas 100 mètres carrés et que la superficie de plancher occupée par l’ensemble des usages complémentaires ne soit pas supérieure à 25 % de la superficie totale de plancher de l’usage principal :

Article 114 Usages complémentaires autorisés aux sous-classes « P-02-02 et P-03-01 – Établissement d’enseignement et activités connexes » (PDF)

Les usages ou sous-classes suivants sont autorisés comme usage complémentaire à un usage principal « établissement d’enseignement et autres activités connexes (P02-02) – (P03-02) » pourvu que la superficie totale de plancher occupée par l’ensemble des usages complémentaires ne soit pas supérieure à 25 % de la superficie totale de plancher de l’usage principal : Un commerce de vente aux détails de livres, de papeterie, de tableaux et de cadres (C02-09) ;

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 7)

Article 115 Usages complémentaires autorisés aux sous-classes « P-03-02 et P-02-03 – Établissement de santé et de services sociaux » (PDF)

Les usages ou sous-classes suivants sont autorisés comme usage complémentaire à un usage principal « établissement de santé et de services sociaux (P03-02)» pourvu que la superficie totale de plancher occupée par l’usage complémentaire ne soit pas supérieure à 25 % de la superficie totale de plancher de l’usage principal :

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 8)

Article 116 Usages complémentaires autorisés à la sous-classe « P-03-03 – Établissement culturel, de loisirs, sportifs ou relié aux affaires publiques et aux services communautaires » (PDF)

Les usages suivants sont autorisés comme usage complémentaire à un usage principal « établissement culturel, de loisirs, sportifs ou relié aux affaires publiques et aux services communautaires (P03-03), pourvu que la superficie totale de plancher occupée par l’usage complémentaire n’excède pas 100 mètres carrés et que la superficie de plancher occupée par l’ensemble des usages complémentaires ne soit pas supérieure à 25 % de la superficie totale de plancher de l’usage principal : Un commerce de vente au détail ou de location d’un produit de consommation relié à l’usage principal ;

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 9)

Article 117 Dispositions applicables à toutes les classes d’usages communautaires et d’utilité publique (PDF)

Les usages suivants sont autorisés, de manière limitative, comme usage complémentaire à un usage principal du groupe « Agriculture et foresterie (A) » :

Article 118 Usages complémentaires autorisés aux classes d’usages «A-01 – Agriculture et pisciculture », «A-02 – Élevage » et «A-03 – Foresterie et Sylviculture» (PDF)

Une habitation unifamiliale (H-01) est autorisée comme usage complémentaire à un usage principal des classes d’usages « agriculture et pisciculture (A-01) », « élevage (A-02) » et « foresterie et sylviculture (A-03) » selon les dispositions générales suivantes :

Une table champêtre est autorisée comme usage complémentaire à un usage principal des sous-classes d’usages « Agriculture (A-01-01) » et « Élevage, garde d’animaux et activités connexes (A02-01) ». L’affichage pour une table champêtre est autorisé selon le type prévu à la fiche de type de milieu.

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 10)